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Je suis un vendeur professionnel en dehors de l’UE. Comment dois-je utiliser le numéro IOSS (numéro d'identification fiscale) de Catawiki ?

En résumé 

Vous devez communiquer le numéro IOSS (numéro d'identification fiscale) de Catawiki à la société de transport pour les commandes à destination des pays de l'UE. Pour savoir si cette obligation s'applique à une certaine commande et connaître notre numéro IOSS, consultez les informations de cette commande. Vérifiez auprès de votre société de transport la manière exacte dont vous devez communiquer le numéro IOSS. 

Les vendeurs professionnels situés en dehors de l'UE doivent communiquer notre numéro IOSS (numéro d'identification fiscale pour le guichet unique de TVA) lorsqu'ils envoient des commandes d'un montant allant jusque 150 € à destination de l'UE. Dans les informations de la commande, vous pouvez voir d’une part les commandes auxquelles cela s'applique et d’autre part notre numéro IOSS. Pour ces commandes, nous utilisons l'IOSS (Import One-Stop Shop) comme fournisseur pour percevoir, déclarer et payer la TVA aux autorités fiscales de l'UE. 

 

Ce numéro est nécessaire pour éviter les problèmes de livraison liés aux réglementations sur les importations. Si vous ne communiquez pas notre numéro IOSS :

  • L'acheteur peut se voir facturer la TVA deux fois : une fois par Catawiki au moment du paiement et à nouveau par la société de transport au moment de la livraison de la commande. 
  • Certaines sociétés de transport n'acceptent pas les colis sans numéro IOSS pour les exportations d'un montant allant jusque 150 €, ce qui peut entraîner des retards de livraison. 

 

Dans les deux cas, cela peut entraîner des évaluations négatives de la part des acheteurs, l'obligation de compenser les coûts supplémentaires ou des restrictions faites sur votre compte.

 

Vérifiez auprès de votre société de transport l’endroit où vous devez communiquer notre numéro IOSS. Cela peut être sur un formulaire de douane, une facture ou autre. Le numéro IOSS peut aussi être appelé numéro d'identification fiscale ou numéro de TVA. 


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