En résumé :
Il est important que vous sachiez quelle réglementation vous devez suivre et quelles taxes vous devez payer, et ce que cela implique lorsque vous vendez et livrez des objets vendus sur notre site. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal si vous avez le moindre doute sur les obligations qui s’appliquent à votre situation.
Les informations fournies ici le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Elles pourraient ne pas être à jour et peuvent également être modifiées sans avertissment. Pour plus d’informations sur la réglementation de la TVA spécifique à chaque pays, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne (https://commission.europa.eu/).
Les vendeurs de l’UE vendant régulièrement dans différents pays de l’UE ont la possibilité d’utiliser le guichet unique (OSS)
Si vous vendez des biens de façon régulière, il est possible que vous soyez considéré(e) comme assujetti(e) à la TVA, auquel cas la TVA est applicable sur vos ventes. Si vous effectuez des ventes à distance d'entreprise à consommateur (B2C) vers différents pays de l'UE, vous pouvez faire une seule déclaration de TVA couvrant tous les pays de l'UE dans la mesure où vous vous inscrivez auprès du guichet unique (One Stop Shop ou OSS) pour les vendeurs en ligne. L’OSS n'est pas disponible pour les produits soumis à accises tels que le vin et le whisky. Les règles de TVA sur les ventes à distance ne sont pas applicables si vous appliquez le régime de la marge pour les biens de seconde main, les œuvres d’art, les antiquités et les objets de collection, car dans ce cas, la TVA locale est applicable.
Si l'OSS n'est pas utilisé, vous devrez vous inscrire au registre de la TVA dans chaque pays de l'UE au sein desquels vous livrez des objets. La TVA est une taxe que les commerçants immatriculés dans l'UE ajoutent au prix des objets qu'ils vendent. Ils transfèrent ensuite la TVA aux autorités fiscales nationales lorsqu'ils remplissent leurs déclarations fiscales. Si l'OSS est utilisé, le montant total de la TVA est envoyé aux autorités fiscales locales qui le transfèrent ensuite pour le vendeur aux autres autorités fiscales de l'UE. Dans tous les autres cas, la TVA doit être payée directement aux différentes autorités fiscales.
La réglementation fiscale locale et de l’UE
Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez de plus amples informations sur la réglementation de l'UE en matière de TVA. Cette réglementation pourrait vous concerner, aussi nous vous conseillons de la lire attentivement. Assurez-vous de connaître les règles fiscales propres à chaque pays, car certains d'entre eux peuvent appliquer des règles supplémentaires en plus de celles de l'UE.
Afin de nous assurer que nous respectons nos obligations légales en matière de taxes, il est possible que nous vous demandions de nous fournir des informations sur la TVA si nous pensons que vous êtes soumis à ces règles fiscales. Si vous ne savez pas si ces règles s'appliquent à votre situation, veuillez consulter un conseiller fiscal.
Remarque : il se peut que vous deviez vous inscrire au registre de la TVA et nous en informer, même si nous ne vous demandons pas vos informations de TVA.
Non-respect des règles applicables en matière de TVA :
Si vous vendez sur notre site et que nous avons des raisons suffisantes de croire que vous n'avez pas respecté vos obligations en matière de TVA, ou si vous ne nous avez pas fourni les informations relatives à votre société ou un numéro de TVA national valide et correct, nous prendrons peut-être des mesures à l'encontre de votre compte. Cela comprend, sans s'y limiter, les mesures suivantes :
- Des restrictions de vente
- Le retrait d’objets de la vente
- La suspension ou la clôture de votre compte
1. Pourquoi dois-je envoyer mes informations de TVA (par exemple, un certificat d'enregistrement fiscal) à Catawiki ?
En tant que plateforme de vente en ligne, nous sommes tenus de collecter les informations fiscales auprès de chaque vendeur si la législation fiscale locale l'exige. Nous utilisons les informations fournies par les autorités fiscales locales pour déterminer comment nos services interagissent avec la TVA applicable.
2. Dans quels cas serai-je concerné(e) par les règles en matière de TVA ?
Tous les vendeurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers, doivent payer la TVA si leur situation le requiert sur la base des exigences de la législation fiscale locale. Si vous êtes tenu(e) de payer la TVA, vous devez vous enregistrer pour la TVA dans le pays au sein duquel vous effectuez des livraisons imposables et nous fournir certaines informations relatives à la TVA (comme un certificat fiscal ou un numéro d'identification TVA valide). Si vous stockez, déplacez ou vendez des objets dans plusieurs pays de l'UE, vous devrez peut-être vous enregistrer à la TVA dans plusieurs pays ou demander à bénéficier du système OSS (One Stop Shop).
Les informations ci-dessous décrivent vos obligations potentielles en matière de TVA dans l'UE et au Royaume-Uni.
Réglementation TVA au Royaume-Uni
En vertu de la loi britannique de 1994 sur la taxe sur la valeur ajoutée (Value Added Tax Act 1994), vous devez vous enregistrer pour la TVA au Royaume-Uni si certains critères sont remplis. Vous pouvez consulter le site du gouvernement britannique pour savoir si vous devez vous enregistrer.
Que dois-je faire si la réglementation TVA s’applique à ma situation ?
Si vous vendez au sein de l'UE
Vous devez vous inscrire au registre de la TVA dans le pays où vous vendez des biens imposables à la TVA ou dans votre pays d'origine si vous pouvez utiliser l'OSS (One Stop Shop). Veuillez vérifier auprès de votre administration fiscale locale comment vous inscrire.
Si vous vendez au Royaume-Uni
Vous devez vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Vérifiez auprès du HMRC pour savoir comment faire.
Si vous souhaitez modifier votre compte vendeur pour passer de particulier à professionnel, veuillez envoyer votre numéro d'immatriculation à la TVA britannique à tax_registration@catawiki.com.
Si vous avez reçu un e-mail de notre part vous demandant votre numéro de TVA, vous pouvez nous envoyer votre numéro d'immatriculation à la TVA en répondant à notre e-mail.
3. Je suis un vendeur particulier. Pourquoi dois-je envoyer mon numéro d'immatriculation à la TVA ?
Si vous vendez des objets de façon régulière, vous devrez peut-être enregistrer votre entreprise auprès d'une autorité fiscale nationale et demander un certificat d'enregistrement fiscal. La manière dont il est déterminé si vous devez vous inscrire à la TVA varie selon les pays. Veuillez vérifier les obligations locales en matière de TVA dans les pays où vous vendez et livrez.
4. Je suis un vendeur particulier et je n'ai vendu qu'un objet ou quelques objets. Les règles locales en matière de TVA s'appliquent-elles à ma situation ?
Pour que les règles locales en matière de TVA soient applicables aux vendeurs particuliers, vous devez généralement vendre de façon régulière (voir question 4). Si vous vendez de façon régulière ou si vous envisagez de vendre davantage d'objets, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal pour vérifier si vous devez vous enregistrer à la TVA dans les pays à partir desquels vous vendez ou vers lesquels vous livrez.
Autorités fiscales du Royaume-Uni
Autorités fiscales de l’UE