Les montants de TVA peuvent varier si vous êtes un vendeur professionnel utilisant la livraison smart, mais le paiement de la TVA n’en sera pas affecté. En effet, nous corrigeons la différence lorsque nous vous payons.

TVA pour la livraison smart

En tant que vendeur, vous êtes facturé pour les frais de la livraison smart, mais il appartient à l'acheteur de payer les frais de port et à nous de payer la société de livraison. Cela signifie que nous vous fournissons un service de livraison smart et que vous, en tant que responsable de la livraison de l'objet, fournissez le service à l'acheteur, c’est-à-dire la personne qui paie les frais de port.

La TVA applicable à chaque étape de cette « transaction » peut varier en fonction de votre pays et de celui de l'acheteur.

Nous corrigerons la différence afin que votre paiement de la TVA ne soit pas affecté. Ainsi, nous vous versons le montant de la TVA que vous devez déclarer et payer aux autorités fiscales ou, dans certains cas, nous retenons un montant de TVA dont vous pouvez demander le remboursement aux autorités fiscales locales.

Vendeurs professionnels aux Pays-Bas

TVA du pays de l'acheteur moins élevée

Si un vendeur professionnel aux Pays-Bas (avec une TVA de 21 %) vend à un acheteur en Allemagne (avec une TVA de 19 %), nous facturerons à l'acheteur une TVA de 19 % pour les frais de port lors de l’étape de paiement de la commande. Nous déduirons les 2 % restants du paiement au vendeur afin de nous acquitter de nos obligations fiscales. Le vendeur pourra ensuite demander le remboursement de ces 2 % aux autorités fiscales locales.

TVA du pays de l’acheteur plus élevée

Si un vendeur professionnel aux Pays-Bas (avec une TVA de 21 %) vend à un acheteur au Danemark (avec une TVA de 25 %), nous facturerons à l'acheteur une TVA de 25 % pour les frais de port lors de l’étape de paiement de la commande. Le vendeur devra donc déclarer la TVA de 25 % aux autorités fiscales locales. Nous ajouterons donc les 4 % supplémentaires au paiement effectué au vendeur.

Vendeurs professionnels de l'UE (à l'exclusion des Pays-Bas)

Si un vendeur professionnel en Italie (avec une TVA inversée) vend à un acheteur en Allemagne (avec une TVA de 19 %), nous facturerons à l'acheteur une TVA de 19 % pour les frais de port lors de l’étape de paiement de la commande. Il s'agit du montant que le vendeur devra déclarer aux autorités fiscales. Nous ajouterons donc ces 19 % au paiement effectué au vendeur.