Napoleon - Code Napoleon - 1808

Description
Napoleon - Code Napoleon - 1808
History - Quantity: 1 - Book

CODE NAPOLÉON décrété par le corps legislatif, le 3 septembre 1807 ; précédé des expoés des motifs par les orateurs du conseil d'etat, sur les fomes extérieures du code, et suivi des lois transitoires relatives aux adoptions, aux divorces et aux enfans natarels; de l'arrête contenant le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage; de l'arrête contenant le tableau des distances de Paris à tous les chefs-lieux des départemens; des lois réglementaires et interprétattives rendues par le corps législatif pendant sa session de 1807, sur le taux de l'intérêt de l'argent, sur les inscriptions hypothécaires, etc ; du sénatus-consulte sur l'ordre judiciaire ; d'une table analytique et raisonnée des matières ; et de la table sommaire des objets de complément.

Editions des archives du droit Francais.

Aux archives du droit Francais chez Clament freres.

Lovely copy with the original ribbon marker (though torn off).

Two inscriptions on the back.

Lot details
Object
Book
Number of Books
1
Subject
History
Author/ Illustrator
Napoleon
Book Title
Code Napoleon
Condition
Good
Publication year oldest item
1808
Edition
Reprint
Language
French
Original language
Yes
Publisher
Clament
Binding/ Material
Leather
Number of pages
850
Dimensions
5×11 cm
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