Conditions et polices
Conditions pour les acheteurs

Catawiki est un Site de vente en ligne sur lequel vous pouvez acheter des objets d'exception à des Vendeurs du monde entier. Il est important pour nous que notre Site de vente en ligne soit sûr et fiable, aussi bien pour les Acheteurs que pour les Vendeurs, c'est pourquoi nous avons mis en place des règles concernant les offres aux enchères et les achats sur Catawiki (les « Conditions pour les acheteurs »). 

Les présentes Conditions pour les acheteurs décrivent et énoncent également certains droits et obligations en vertu des Contrats de vente que vous concluez directement avec les Vendeurs. En acceptant les présentes Conditions pour les acheteurs, vous acceptez par avance que les droits et obligations susmentionnés fassent partie de chaque Contrat de vente et que vous serez lié par ces conditions envers un cocontractant. En conséquence, ces conditions peuvent être invoquées contre vous et/ou par vous dans le cadre du Contrat.

de vente. Ces conditions remplacent toutes les conditions du Contrat de vente qui seraient incompatibles avec elles. En outre, un Vendeur peut avoir téléchargé d’autres termes ou conditions pour le Contrat de vente, qui vous seront alors présentés sur notre Site de vente en ligne. Dans nos Conditions pour les vendeurs, vous trouverez certains droits et obligations des Vendeurs en vertu du Contrat de vente.

Les mots en majuscules utilisés mais non définis dans le présent document, ont le sens qui leur est attribué dans nos Conditions d’utilisation


Article 1 : Acheter des Lots

Avant d’enchérir sur un Lot, assurez-vous d'avoir pris connaissance de ce qui suit : 

  • Vous concluez un Contrat de vente avec le Vendeur. Si votre Offre est la plus élevée à la clôture de la Vente aux enchères en ligne, vous conclurez automatiquement un Contrat de vente avec le Vendeur du Lot pour le montant du Prix d'achat. Toutefois, si le Vendeur a fixé un Prix de réserve et que votre Offre est inférieure au Prix de réserve, aucun Contrat de vente ne sera conclu. Catawiki ne constitue pas une partie ou un sujet du Contrat de vente ou de toute autre disposition prise entre vous et le Vendeur en vertu du Contrat de vente entre vous et le Vendeur (y compris, mais sans s'y limiter, les conditions de livraison). Catawiki n’est (donc) soumis à aucune obligation d’information post-contractuelle.

  • Nous facturons des frais non remboursables pour votre utilisation de nos Services. Les Frais de l'acheteur (« Frais d’enchères ») s'élèvent à 9% (neuf pour cent) du Prix d'achat (TVA comprise, le cas échéant). Nous ajouterons ce montant au Prix d'achat. Nous fournissons également des Services et facturons des frais au Vendeur (veuillez consulter pour plus d’informations nos Conditions d'utilisation et les Conditions pour les vendeurs). En acceptant ces Conditions pour les acheteurs, vous consentez explicitement à ce que nous facturions des frais à la fois au Vendeur et à l'Acheteur pour la même transaction.

  • Les Acheteurs doivent payer les frais de port ou de transport et, le cas échéant, les frais d'importation supplémentaires (comme par exemple, la TVA, les taxes d'importation). Vous reconnaissez et acceptez également qu'il vous incombe de vérifier s'il existe des lois ou des restrictions spécifiques applicables à l'importation d'un objet dans votre pays. Catawiki ne sera pas responsable pour ces lois ou restrictions spécifiques.

  • Assistance pour des mesures d'identification supplémentaires ou d'autres mesures de conformité. Pour effectuer des achats sur notre Site de vente en ligne, nous pouvons vous demander de fournir des informations d'identification supplémentaires, ou d’aider pour toute mesure supplémentaire demandée par Catawiki pour se conformer aux lois en vigueur, y compris les lois et règlements relatifs aux sanctions économiques applicables à Catawiki. Vous êtes dans l’obligation de vous y conformer, et reconnaissez et acceptez que le refus de ces informations ou de ces mesures pourra justifier la non-réalisation de tout Service par Catawiki.


Article 2 : Payer pour des Lots

Si vous êtes le meilleur enchérisseur sur un Lot à la clôture d'une vente pour ce Lot et que votre Offre a atteint le Prix de Réserve, vous conclurez automatiquement le Contrat de vente avec le Vendeur de ce Lot. Vous paierez le Lot conformément à nos instructions et aux conditions de paiement ci-dessous. 

  • Après avoir remporté votre Lot, vous disposez d’un délai de trois (3) jours pour le régler. Dans les trois (3) jours suivant la clôture de la Vente aux enchères en ligne, vous êtes tenu de payer (i) le Prix d'achat et les frais de port ou de transport (le cas échéant) au Vendeur ainsi que (ii) les Frais d'enchères à nous. Vous êtes responsable et redevable de tous les frais (tels que les frais bancaires), taxes (telles que les retenues à la source et la TVA), droits et prélèvements dus au titre de ces paiements. Vous payerez par l'intermédiaire de notre fournisseur de services de paiement, conformément à l'Article 4 de nos Conditions d'utilisation. Par conséquent, votre paiement sera versé au fournisseur de services de paiement et conservé par celui-ci sur un compte séquestre. Le délai de paiement indiqué ne sera jamais considéré comme une limite légale (ou « délai fatal » en droit néerlandais). Cela signifie qu'un avis de défaut (« ingebrekestelling » en droit néerlandais) est requis avant que le Vendeur puisse résilier (« ontbinden » en droit néerlandais) le Contrat de vente en raison de votre défaut de paiement. Vous devez vous assurer que (i) le Vendeur reçoit l'intégralité du Prix d'achat et des frais de port ou de transport (le cas échéant) et (ii) que nous recevions l'intégralité des Frais d'enchères. 

  • Vous garantissez que votre achat est légitime. Vous garantissez que vous n'achetez pas le Lot dans le cadre d'une transaction fictive ou illégale et que vous et/ou des tiers n'êtes pas engagés ou impliqués (directement ou indirectement) dans une activité pouvant impliquer un blanchiment d'argent sous quelque forme ou manière que ce soit. Catawiki est tenu de se conformer aux lois en vigueur, aux règlements et aux sanctions concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces lois et règlements exigent que nous empêchions les personnes blanchissant de l'argent d'utiliser notre Site de vente en ligne comme canal pour leurs activités illégales et identifions et signalions les transactions suspectes.

  • Redevance de revente. Si un Lot est une œuvre d'art originale, une redevance de revente peut être due à l'artiste, conformément à la législation sur le droit d'auteur en vigueur. Dans ces cas, vous prendrez en charge le coût de la redevance de revente, que vous soyez un professionnel du marché de l'art ou non. Vous devrez rembourser la partie qui a payé la redevance de revente à l'artiste ou à son représentant à la première demande. Ce remboursement comprendra la redevance de revente intégrale et tous les coûts, dépenses, prélèvements ou taxes qui y sont liés.

  • Aucune infraction à la loi. Vous n’avez pas le droit de faire appel à une institution financière ou à un autre tiers qui entraînerait ou provoquerait une infraction aux lois applicables à l'une des parties, y compris les lois et règlements relatifs aux sanctions économiques applicables à Catawiki.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur vos options de paiement dans notre Aide.


Article 3 : Livraison ou retrait sur place des Lots

Dès que vous aurez tout payé conformément à l'Article 2, nous informerons le Vendeur afin qu'il puisse vous livrer le Lot ou organiser avec vous son retrait sur place. Pour la plupart des Lots dans nos Ventes aux enchères en ligne, le Vendeur enverra le(s) article(s) à l'adresse associée à votre Compte. Toutefois, dans certains cas, certains Lots pourront avoir besoin d’être retirés directement à l'adresse du Vendeur. Les informations d’envoi ou de transport figurant dans la description du Lot déterminent si le Vendeur enverra le(s) article(s) à l'adresse associée à votre Compte, ou si vous devez retirer le Lot sur place.

  • Assurez-vous que votre adresse de livraison est correcte. Le Vendeur enverra votre Lot à l'adresse indiquée dans votre Compte. L’adresse doit être une adresse physique et ne peut être une boîte postale. Nous demanderons au Vendeur d'envoyer le Lot dès que votre paiement aura été reçu dans son intégralité, conformément à l'Article 2 des présentes Conditions pour les acheteurs.

  • L’expédition directe (« drop shipping ») n’est pas autorisée. Vous ne pouvez pas choisir de recevoir un Lot par le biais de ce que l'on appelle « drop shipping », c'est-à-dire en indiquant une tierce partie telle que votre boutique ou votre entreprise, un centre logistique ou une boîte postale afin de recevoir la livraison en votre nom.

  • En cas de problème, contactez-nous dans les trois (3) jours suivant la livraison. Dès que le code de suivi indique que le Lot a été livré, vous disposez de trois (3) jours, à partir du jour de la livraison, pour nous informer de tout problème lié au Lot. Si vous devez retirer le Lot sur place, vous devrez nous informer de tout problème lié au Lot dans les trois (3) jours suivant son retrait. Vous reconnaissez que si vous ne nous informez pas dans ce délai de trois (3) jours, nous ne pourrons peut-être pas évaluer la plainte et nous payerons le Vendeur. 

  • En cas de problème de livraison ou de transport, vous devez voir directement avec le Vendeur pour trouver une solution. La livraison et le transport relèvent de la seule responsabilité du Vendeur. Catawiki, l'Acheteur et le Vendeur sont en droit de considérer la signature de réception et/ou la confirmation de livraison avec numéro de suivi sur le lieu de livraison (qu'il s'agisse de l'adresse de l'Acheteur ou d'un point de retrait) comme preuve que vous avez bien reçu le Lot. S’il y a un problème avec la livraison d'un Lot et que vous ne trouvez pas de solution avec le Vendeur, vous devrez tous les deux coopérer dans une enquête menée par la société de livraison ou de transport. Une enquête en cours ne porte pas préjudice à notre droit de décider si le Prix d'achat vous sera remboursé ou sera payé au Vendeur.

  • Organisez le retrait sur place avec le Vendeur. Si vous avez remporté un Lot qui doit être retiré sur place, vous devez (prendre des dispositions pour) retirer sur place le Lot dans les cinq (5) jours ouvrables suivant votre achat, sauf si vous en avez convenu autrement avec le Vendeur. Le moment de retrait spécifié ne sera jamais considéré comme une limite légale (« fatale termijn » en droit néerlandais). Si vous ne retirez pas sur place le Lot dans les cinq jours ouvrables suivant votre achat ou dans un autre délai convenu avec le Vendeur, vous reconnaissez que nous pouvons payer le Vendeur et/ou annuler la transaction. L'annulation de la transaction ne constitue pas une résiliation du Contrat de vente. L'annulation de la transaction signifie que le rôle de facilitateur de Catawiki dans la conclusion et/ou l'exécution du Contrat de vente prend fin de manière immédiate et irrévocable.

  • Catawiki peut annuler une transaction si le Vendeur ne livre pas le Lot ou si le Lot n'est pas conforme à la description du Lot. Si le Vendeur, en violation des Conditions pour les vendeurs, (i) ne livre pas le Lot ou si (ii) le Lot n'est pas conforme à la description du Lot, nous pouvons envoyer au Vendeur des rappels pour qu'il remplisse ses obligations en vertu des Conditions générales d'utilisation et du Contrat de vente. Si, malgré nos rappels, le Vendeur ne (i) livre pas le Lot ou (ii) ne peut pas ou ne veut pas remédier à la non-conformité du Lot, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons annuler la transaction. Bien que la transaction soit annulée dans notre système, vous êtes libre de faire valoir vos droits directement auprès du Vendeur, en vertu du Contrat de vente. 

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la livraison et le retrait sur place dans notre Aide.


Article 4 : Manquement à vos obligations envers le Vendeur

Si vous ne remplissez pas intégralement et en temps voulu vos obligations envers le Vendeur en vertu du Contrat de vente, vous serez en défaut (« verzuim » en droit néerlandais) et le Vendeur sera en droit de résilier (« ontbinden » en droit néerlandais) le Contrat de vente. Nous pouvons vous envoyer un avis de défaut et un avis de résiliation au nom du Vendeur, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. En cas de résiliation du Contrat de vente, vous indemniserez le Vendeur de ses dommages, sans préjudice de tout autre droit du Vendeur.


Article 5 : Manquement à vos obligations envers Catawiki

Si vous ne remplissez pas vos obligations envers Catawiki en vertu des Conditions d'utilisation, nous pouvons décider d'annuler la transaction du Lot concerné. Cette annulation n'équivaut pas à une résiliation du Contrat de vente et le Vendeur est libre de faire valoir ses droits en vertu du Contrat de vente directement avec vous. Si nous annulons la transaction, nous pouvons vous tenir responsable de tous les dommages et coûts que nous subissons et/ou encourons en raison de l'annulation. Cela signifie que vous nous devrez toujours les Frais d'enchères en plus de tout autre dommage. Vous serez également redevable du montant de la Commission du vendeur que nous n'avons pas perçu en raison de l'annulation.

Conséquences de votre non-respect de nos Conditions d'utilisation

Outre les dispositions de l'Article 9 de nos Conditions d'utilisation, (i) de se conformer aux lois en vigueur (y compris les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques applicables à Catawiki) ou si (ii) vous avez enfreint nos Conditions d'utilisation, ou (iii) si nous sommes informés de problèmes liés à votre conduite ou à votre comportement ou (iv) si nous estimons de bonne foi qu'elles sont nécessaires pour protéger notre Site de vente en ligne, d'autres Utilisateurs, ou qu'il est dans l'intérêt (public) général (v) de prévenir la fraude ou d'autres activités illégales), nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Limiter temporairement ou définitivement votre accès à notre Site de vente en ligne ou votre autorisation d’enchérir et/ou de vendre des Lots ;

  • Révoquer temporairement ou définitivement tout statut particulier associé à votre Compte ;

  • Limiter temporairement ou définitivement votre accès à votre Compte ;

  • Si vous (i) n'avez pas fourni de coordonnées bancaires ou d'identification exactes à notre première demande dans un délai raisonnable, (ii) si vous avez été signalé par notre fournisseur ou nos fournisseurs de services de paiement, ou (iii) si vous n'avez pas passé les vérifications des PEP ou un contrôle des listes de sanctions, ou (iv) si Catawiki détermine ou est autrement ordonné par toute autorité compétente qu'il serait interdit ou sujet à sanction en vertu des lois et règlements sur les sanctions économiques applicables à Catawiki de vous fournir des Services, vous serez en défaut et (a) tout paiement (y compris un remboursement) pourra être retenu ou (b) vous perdrez le droit de recevoir un paiement (y compris un remboursement) ;

  • Si vous avez payé un Lot avec votre carte de crédit et que, même si le Vendeur n'était pas en défaut, vous avez déposé avec succès une demande de rétrofacturation, nous sommes autorisés à (i) bloquer votre Compte, (ii) compenser toute réclamation que nous avons envers vous, (iii) bloquer tout futur paiement (y compris les remboursements) et (iv) engager des procédures judiciaires à votre encontre ;

  • Si nous avons réservé un paiement sur votre carte de crédit et que vous faites l'Offre la plus élevée mais ne payez pas le montant restant dans les trois (3) jours ouvrables suivant l'achat, les Frais d'enchères (jusqu'à 1 000 €) seront débités de votre carte. Tout montant restant du paiement réservé sera libéré. 

En cas de résiliation de notre accord ou de suspension de l'accès à votre Compte alors que vous avez encore certaines obligations envers un Vendeur en vertu d'un Contrat de vente, nous pouvons annuler dans notre système la ou les transactions.

Nous sommes également autorisés à imposer une amende immédiatement exigible et payable de 1 000 € (mille euros) pour chaque violation des présentes Conditions d'utilisation, sans préjudice de notre droit à être indemnisés pour les dommages réels. Nous essayons de donner un avertissement avant d'imposer cette amende. Toutefois, en cas d'infraction grave, nous imposerons l'amende sans donner de préavis. La pénalité sera majorée de 10% (dix pour cent) à chaque violation subséquente de nos Conditions d'utilisation. Dans la mesure du possible, nous compenserons cette pénalité conformément à nos Conditions d'utilisation. 


Article 6 : Droit de rétractation

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation, conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs. 

  • Le droit de rétractation de l'UE et du Royaume-Uni peut s'appliquer à votre Contrat de vente. Les consommateurs qui résident dans un pays de l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni et qui achètent un Lot auprès d'un Vendeur professionnel sont en droit de renoncer à l'achat sans être obligés d'en indiquer la raison dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la réception du Lot.

  • Si vous renoncez à votre achat, vous devez retourner le Lot au Vendeur. En vertu du droit de rétractation, vous devrez retourner le Lot dans les 14 (quatorze) jours suivant votre notification de rétractation. Les frais de port ou de transport de retour ainsi que d'éventuels droits de douane sont à votre charge et sous votre responsabilité. Le cas échéant, compte tenu de la valeur du Lot, vous devez souscrire une assurance de livraison adaptée pour le Lot. Le Lot doit être retourné au Vendeur avec tous les accessoires associés qui ont été livrés, dans l'état d'origine et, si possible, l'emballage. Vous êtes responsable de toute diminution de la valeur du Lot résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Lot. Lorsque (i) le Vendeur a reçu le Lot ou (ii) lorsque vous avez démontré que vous avez envoyé le Lot au Vendeur, le Prix d'achat et les frais de port ou de transport initialement payés au Vendeur vous seront remboursés.

  • Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à votre achat. Veuillez noter que certains produits et services sont exclus du droit de rétractation, tels que, mais sans s'y limiter, l'or, les diamants, les lingots, les produits sur mesure et autres produits dont les prix fluctuent, qui se dégradent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée.

Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans notre Politique sur le droit de rétractation.


Article 7 : Communication interne
Vous pouvez utiliser notre système de messagerie interne pour communiquer directement avec un Vendeur. Ce système constitue un excellent moyen pour organiser la livraison ou le retrait sur place d'un Lot. Vous n’utiliserez pas ce système pour les activités suivantes :

  • Envoyer des publicités ou des promotions non sollicitées, des demandes de dons ou du spam ;

  • Insulter, harceler ou faire preuve de discrimination envers d'autres Utilisateurs ;

  • Conclure un contrat de vente avec un Utilisateur en dehors de notre Site de vente en ligne, dans le but d'éviter de payer la commission ou les Frais d'enchères ;

Notre Politique pour les commentaires s'applique à tout commentaire que vous souhaitez laisser.


Article 8 : Litiges avec d’autres Utilisateurs
Nous attendons des Utilisateurs qu’ils règlent leurs litiges entre eux. Catawiki s'efforcera, dans la mesure du possible, de servir de médiateur entre vous et le Vendeur. Afin de préserver nos droits et obligations en vertu des Conditions d'utilisation, toute plainte et tout litige entre vous et un Vendeur doivent donc nous être signalés le plus rapidement possible après la survenue du problème en question. Conformément à l'Article 3 des Conditions pour les acheteurs, vous reconnaissez que si vous ne nous informez pas dans ce délai de trois (3) jours, nous ne pourrons peut-être pas évaluer la plainte et nous payerons le Vendeur.

Pour contacter le Vendeur : allez dans Mes lots remportés et cliquez sur « Détails de la commande » pour afficher la page de commande pour cette vente. Vous pouvez ensuite cliquer sur « Contactez le vendeur » pour envoyer un message au Vendeur.

Pour contacter Catawiki : contactez notre Service client en nous envoyant un e-mail via le formulaire de contact disponible dans l'article correspondant de l'Aide. 

Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, même avec notre aide, nous agirons conformément à l'Article 14 de nos Conditions d'utilisation. Cela inclut notre droit de prendre la décision de rembourser un Acheteur ou de payer le Vendeur. Toutefois, vous êtes libre, à tout moment, de faire valoir vos droits en vertu du Contrat de vente ou de discuter de vos réclamations liées au Contrat de vente directement avec le Vendeur. 

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