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Louis XV - Restitution réciproque des Voleurs, Assassins, Incendiaires et autres sur la Frontières des Pays Bas - 1736

Louis XV - Restitution réciproque des Voleurs, Assassins, Incendiaires et autres sur la Frontières des Pays Bas - 1736

Description
Louis XV - Restitution réciproque des Voleurs, Assassins, Incendiaires et autres sur la Frontières des Pays Bas - 1736
Droit, Flandre, Pays-Bas, Criminalité - Quantité : 1 - Feuille simple

Copie manuscrite XVIIIéme de l'Ordonnance du Roi pour la Restitution réciproque des Voleurs, Assassins, Incendiaires et autres Criminels sur la Frontières des Païs bas.
Du 17 août 1736
un feuillet in 4° biface
Échange de criminels sur les terres de la domination de Sa Majesté et celles de la domination de l'Empereur des Pays Bas.
Fait à Compiègne

Informations du lot
Object
Feuille simple
Nombre de livres
1
Sujet
Droit, Flandre, Pays-Bas, Criminalité
Auteur/ Illustrateur
Louis XV
Titre du livre
Restitution réciproque des Voleurs, Assassins, Incendiaires et autres sur la Frontières des Pays Bas
État
Bon état
Année de publication de l’ouvrage le plus ancien
1736
Édition
1ère édition dans ce format
Langue
Français
Langue originale
Oui
Reliure
Page simple
Nombre de pages
2
Dimensions
225×170 mm
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