[Napoléon Bonaparte] - Document signé Bonaparte [secrétaire] et co-signé par Hugues Maret & Chaptal - 1802

[Napoléon Bonaparte].
Nomination du citoyen Espanion , juge, comme Président
de l'Assemblée du canton de Sauxillanges (arrondissement d'Issoire dans le Puy de Dôme)
1 pages in folio plein vélin pré imprimé ,
Fait à Saint Cloud ,le 14 nivôse an 11 ( 4 janvier 1802 ),
signé de Chaptal, Ministre de l' intérieur et d'Hugues Bernard Maret,
Secrétaire d'Etat et futur duc de Bassano,
contresigné "Bonaparte" par un secrétaire.
Avec cachet sec sur papier contrecollé de Bonaparte Premier Consul .