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François Guy, premier consul - Acte notarié relié – Montauban, 1727 – François Guy, premier consul – Procès-verbal de scellés - 1707
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François Guy, premier consul - Acte notarié relié – Montauban, 1727 – François Guy, premier consul – Procès-verbal de scellés - 1707

Procès-verbal de perquisition et d’apposition de scellés rédigé à Montauban (France) le 20 décembre 1727, par François Guy, Premier consul de la communauté de Montauban (équivalent du maire sous l’Ancien Régime). Ce document officiel, manuscrit à l’encre brune sur papier vergé timbré, décrit en détail la perquisition et la mise sous scellés des meubles, coffres et marchandises appartenant à un certain Arnaud, marchand local, à la requête de Guinard et Valens. Il constitue un rare témoignage des procédures judiciaires municipales du XVIIIᵉ siècle. Lieu : Montauban, Généralité de Guyenne Date : 20 décembre 1727 (datation manuscrite claire) Auteur : François Guy, Premier consul de Montauban Autres noms cités : Guinard, Valens, Longue, Arnaud Nature : Procès-verbal de perquisition et de scellés Support : papier vergé d’époque, timbre fiscal « UN SOL – Généralité de Montauban » Nombre de feuillets : 10 feuillets (soit 20 pages manuscrites) Reliure : couture d’origine au fil végétal, cahier complet Dimensions : env. 31 × 21 cm État : très bon pour l’âge – complet, lisible, encre bien conservée, légères usures aux bords Signatures : François Guy et plusieurs témoins (autographes d’époque) Intérêt : document administratif complet, rare par son état et son auteur identifié.

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François Guy, premier consul - Acte notarié relié – Montauban, 1727 – François Guy, premier consul – Procès-verbal de scellés - 1707

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Procès-verbal de perquisition et d’apposition de scellés
rédigé à Montauban (France) le 20 décembre 1727,
par François Guy, Premier consul de la communauté de Montauban
(équivalent du maire sous l’Ancien Régime).

Ce document officiel, manuscrit à l’encre brune sur papier vergé timbré, décrit en détail la perquisition et la mise sous scellés des meubles, coffres et marchandises appartenant à un certain Arnaud, marchand local, à la requête de Guinard et Valens.
Il constitue un rare témoignage des procédures judiciaires municipales du XVIIIᵉ siècle.

Lieu : Montauban, Généralité de Guyenne

Date : 20 décembre 1727 (datation manuscrite claire)

Auteur : François Guy, Premier consul de Montauban

Autres noms cités : Guinard, Valens, Longue, Arnaud

Nature : Procès-verbal de perquisition et de scellés

Support : papier vergé d’époque, timbre fiscal « UN SOL – Généralité de Montauban »

Nombre de feuillets : 10 feuillets (soit 20 pages manuscrites)

Reliure : couture d’origine au fil végétal, cahier complet

Dimensions : env. 31 × 21 cm

État : très bon pour l’âge – complet, lisible, encre bien conservée, légères usures aux bords

Signatures : François Guy et plusieurs témoins (autographes d’époque)

Intérêt : document administratif complet, rare par son état et son auteur identifié.

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