Document - Ordonnance De La Cour De Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné. - Édit du 14 août 1719 interdisant à tout particulier d’arrêter le cours des sources et ruisseaux par - 1719

Ordonnance De La Cour De Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné.
Grenoble, Gaspard Giroud, 1719.
In-4 (env. 26 × 19 cm), 7 pp., complet.
Édit du 14 août 1719 interdisant à tout particulier d’arrêter le cours des sources et ruisseaux par des écluses dans les lieux où les moulins manquent d’eau, sous peine de trois cents livres d’amende, dommages et intérêts. Le texte rapporte la situation critique des moulins dans plusieurs bailliages du Dauphiné, les sécheresses de l’été 1719 et les abus commis par certains propriétaires détournant l’eau pour irriguer leurs terres. Suit la publication générale ordonnée par la Cour le 23 août 1719, avec certification par les substituts du procureur général. Impression grenobloise de Gaspard Giroud, avec marque au titre, bandeau gravé et grande lettrine. Papier vergé bien conservé, quelques usures marginales sans atteinte au texte, bords non rognés, bel exemplaire. Peu courant sur le marché, intéressant pour l’histoire du droit provincial et des usages hydrauliques sous l’Ancien Régime.