Conditions générales de la Promotion

1. Généralités
1.1 Les présentes conditions d’utilisation de la Promotion (« Conditions de la promotion ») s'appliquent à tous les jeux de hasard promotionnels (« la Promotion ») organisés par Catawiki BV (« Catawiki »), ou l'une des sociétés appartenant à son groupe.

1.2 La participation à la Promotion implique l'acceptation des Conditions de la promotion et, dans la mesure où elles n'auraient pas été acceptées précédemment, des Conditions générales d'utilisation (y compris, pour éviter tout malentendu, les Conditions pour les vendeurs et/ou les acheteurs).

1.3 La Promotion est organisée conformément au Code de conduite des jeux de hasard promotionnels de 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2014.

2. Participation
2.1 La participation à une Promotion est ouverte à toute personne légalement apte et inscrite en tant qu'utilisateur sur le site de Catawiki et qui a été sélectionnée par Catawiki pour participer à la Promotion.

2.2 La participation à la Promotion est gratuite, sauf indication contraire dans le communiqué de la Promotion (« Annonce »).

2.3 Les Participants participent en enchérissant sur un lot au cours de la période allant du 06/01/23 0h00 CEST au 15/01/2023 23h59 CEST. Afin de lever toute ambiguïté : les offres aux enchères qui n'atteignent pas le prix de réserve sont également considérées comme des offres comptant comme participation à la Promotion.

2.4 Catawiki est en droit d'exclure ou de refuser d'attribuer un prix à un Participant lors d’une Promotion si Catawiki estime que le Participant n'agit pas conformément aux Conditions d’utilisation de la promotion ou aux Conditions générales d'utilisation (y compris les Conditions pour les acheteurs/vendeurs), ou qu'il a communiqué des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses, ou qu’il commet une fraude.

2.5 Les utilisateurs bloqués ne sont pas autorisés à participer à la Promotion.

2.6 Les employés et les prestataires de Catawiki ne peuvent pas participer, de même que les personnes ayant contribué à la conception et à la mise en œuvre de cette Promotion.

3. Méthodes de jeu
3.1 Les informations relatives à la Promotion, telles que la prestation du Participant - si elle est demandée - les dates de participation, les prix, la date à laquelle le gagnant sera déterminé, etc. seront mentionnées dans le Communiqué.

3.2 Si une œuvre demandée peut être soumise à des droits de propriété intellectuelle, le Participant déclare qu'il est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre et qu'il n'enfreint les droits d'aucun tiers. Le Participant accorde par la présente la permission à Catawiki, conformément au Communiqué, d'utiliser l'œuvre à des fins promotionnelles ou à toute autre fin, si ces dernières sont mentionnées dans le Communiqué. Cette utilisation s'entend comme incluant toutes les formes futures d'utilisation et de publication de l'œuvre. Aucune compensation ne sera versée au Participant pour cette utilisation par Catawiki.

4. Prix
4.1 La sélection des gagnants se fera de manière impartiale. 25 gagnants seront sélectionnés.

4.2 Le prix sera composé de 12 bons de réduction, disponibles en 12 versements, d'une valeur de 100 EUR chacun. Chaque bon sera crédité sur le compte du gagnant le premier jour de chaque mois de 2023. Un seul prix par compte d’utilisateur peut être remporté.

4.3 Les prix ne sont pas transférables en espèces ou contre tout autre prix.

4.4 Les gagnants seront informés personnellement au plus tard le 17/01/2023, par courrier électronique à l'adresse qu'ils ont fournie lors de leur inscription. Le Participant s'engage à ses propres risques et pour son propre compte à avoir accepté de recevoir des e-mails marketing.

4.5 Aucune communication ne sera faite concernant le résultat de la Promotion.

4.6 Les prix sont nets de la taxe sur les jeux de hasard, si cette dernière est due. Catawiki est uniquement responsable du paiement de la taxe néerlandaise sur les jeux de hasard due au nom des gagnants du prix à l'administration fiscale et douanière néerlandaise.


5. Utilisation des informations
En participant à la Promotion, le Participant accepte que ses données personnelles soient enregistrées et utilisées par Catawiki dans le cadre de la Promotion, ce qui inclut également la correspondance dans le cadre de la Promotion et, si le Participant a donné son accord par inscription (opt-in), l'envoi des informations supplémentaires mentionnées dans l'inscription (opt-in).

6. Responsabilités
6.1 Catawiki n’est pas responsables des dommages, directs et/ou indirects, pouvant résulter de la Promotion ou y être liés de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :
a) toutes les dépenses supplémentaires que les gagnants pourraient encourir en rapport avec l'acceptation et l’utilisation des prix ;
b) tout dommage en relation avec les prix attribués ou leur utilisation ;
c) l’exhaustivité et l’exactitude des informations affichées ou fournies par Catawiki ;
d) les coupures d’Internet et/ou les pannes d’ordinateur ;
e) les conséquences d'informations ou de coordonnées incorrectes fournies par le participant ;
f) tout dommage lié à des modifications ou à la résiliation de la Promotion.

6.2 Catawiki ne donne aucune garantie quant aux prix qui seront attribués.

7. Divers
7.1 Catawiki se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de modifier la Promotion et/ou les Conditions de la Promotion au cours de la période de la Promotion ou de mettre fin à la Promotion sans fournir de raison. Les modifications apportées à la Promotion et/ou aux Conditions de la Promotion, ainsi que l’arrêt de la Promotion, seront communiqués par Catawiki sur le site Internet approprié.

7.2 Les cas qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions de la Promotion seront résolus par Catawiki.

7.3 Dans l’éventualité où l'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions de la Promotion deviennent invalides ou inapplicables, Catawiki déterminera une clause de remplacement qui se rapproche le plus possible de l’objectif et de la portée de la clause invalide ou inapplicable.

7.4 Les réclamations concernant cette Promotion peuvent être adressées, via ce formulaire de contact, dans un délai de dix jours à compter de la date à laquelle la réclamation a été formulée ou aurait pu raisonnablement être connue, sous l'objet « Réclamation concernant le jeu de hasard promotionnel ». Catawiki traitera la réclamation et prendra contact avec le participant en vue du règlement de ladite réclamation. Si le règlement de la réclamation ne donne pas entière satisfaction au Participant, celui-ci a la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité néerlandaise des jeux en matière de jeux de hasard promotionnels.

7.5 La Promotion et les Conditions de la Promotion sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des Conditions de la Promotion ou de la Promotion ne pourra être porté que devant le tribunal compétent d'Amsterdam.

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