N. 98939339

François Guy, premier consul - Acte notarié relié – Montauban, 1727 – François Guy, premier consul – Procès-verbal de scellés - 1707
N. 98939339

François Guy, premier consul - Acte notarié relié – Montauban, 1727 – François Guy, premier consul – Procès-verbal de scellés - 1707
Procès-verbal de perquisition et d’apposition de scellés
rédigé à Montauban (France) le 20 décembre 1727,
par François Guy, Premier consul de la communauté de Montauban
(équivalent du maire sous l’Ancien Régime).
Ce document officiel, manuscrit à l’encre brune sur papier vergé timbré, décrit en détail la perquisition et la mise sous scellés des meubles, coffres et marchandises appartenant à un certain Arnaud, marchand local, à la requête de Guinard et Valens.
Il constitue un rare témoignage des procédures judiciaires municipales du XVIIIᵉ siècle.
Lieu : Montauban, Généralité de Guyenne
Date : 20 décembre 1727 (datation manuscrite claire)
Auteur : François Guy, Premier consul de Montauban
Autres noms cités : Guinard, Valens, Longue, Arnaud
Nature : Procès-verbal de perquisition et de scellés
Support : papier vergé d’époque, timbre fiscal « UN SOL – Généralité de Montauban »
Nombre de feuillets : 10 feuillets (soit 20 pages manuscrites)
Reliure : couture d’origine au fil végétal, cahier complet
Dimensions : env. 31 × 21 cm
État : très bon pour l’âge – complet, lisible, encre bien conservée, légères usures aux bords
Signatures : François Guy et plusieurs témoins (autographes d’époque)
Intérêt : document administratif complet, rare par son état et son auteur identifié.
Oggetti simili
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Questo oggetto era presente in
Come fare acquisti su Catawiki
1. Scopri oggetti speciali
2. Fai l’offerta più alta
3. Paga in tutta sicurezza

