Louis XV - Règlement sur les limites et droits de Chasse dans les cantons réservés à titre de son plaisir Lille - 1730

Vlaanderen, Rijsel, Chasse
Lodewijk XV
Handgeschreven kopie van de "'Ordonnance du Roy du 13 Juin 1730"
Portant Reglement sur les limites et droits de Chasse dans les cantons réservés à titre de son plaisir dans le Gouvernement de Lille.”
(Rijsel, 1730)
4 handgeschreven foliopagina's gevouwen om ingebonden te worden (verlies van enkele woorden).
"le canton réservé à titre de son plaisir dans le Gouvernement de Lille sera et continuera d'être borné à l'Orient, au Nord et au Midy par le ruisseau de la Marq, depuis sa source jusqu'à son embouchure dans la Deusle au dessus du village de Marquette, et à l'Occident par la rivière de la Deusle aussi depuis sa source jusqu'à l'endroit of elle se joint à la Marq, dans laquelle étendue seront compris les village et territoires d'attacher, Tourmignier, Pont à Marcq, fretin, Ennevelin, Péronne, enz., enz."
"Fait Sa Majesté is een uiting van inhibitie en verdediging tegen personnes de quelques qualité en condition qu'elles soient de chasser dans l'étendue de ladite Réserve..."