CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) réglemente le commerce des espèces menacées. Chez Catawiki, nous prenons ces réglementations au sérieux afin de protéger la faune sauvage et de garantir que tous les objets soumis respectent les lois en vigueur.

Quand le CITES s'applique

Le CITES s'applique à l'échelle mondiale et est mis en œuvre dans l'UE par le biais de réglementations spécifiques. Ces lois concernent de nombreuses espèces ainsi que toutes leurs parties ou dérivés. Le niveau de protection dépend du statut de conservation de l'espèce.

La législation de l'UE comprend :

• Annexes CITES – listes mondiales des espèces (I, II, III)
• Annexes de l'UE – traductions européennes des Annexes (Annexes A, B, C)

Note : Les lois nationales peuvent différer, notamment en dehors de l'UE (par exemple Royaume-Uni, Norvège, Suisse). Vérifiez toujours la législation locale.

Ce que vous devez soumettre

Annexe I / Annexe A

Ces espèces sont les plus protégées et nécessitent généralement :

• Certificat de l'UE (doit indiquer le paragraphe 19(b) : « Usage commercial »)
• Image du certificat, incluant :
  • Paragraphe 1 (détails du propriétaire)
  • Paragraphe 19(b)
• Si vous n'êtes pas le propriétaire indiqué, incluez une autorisation écrite de sa part

Annexe II / Annexe B et Annexe III / Annexe C

Ces espèces nécessitent :

• Preuve d'origine légale
• Permis d'exportation ou de réexportation du pays d'origine (le cas échéant)

Réglementations spéciales

Exigences pour les antiquités

Pour les besoins du CITES :

• Les objets antérieurs à 1947 peuvent être considérés comme des antiquités
• L'ivoire antérieur à 1900 nécessite un Certificat de l'UE et un rapport d'expertise

Exigences pour l'ivoire

Nous n'autorisons pas l'ivoire d'éléphant postérieur à 1900. L'ivoire antérieur à 1900 est autorisé avec la documentation appropriée :

• Certificat de l'UE (« Usage commercial »)
• Rapport d'expertise confirmant :
  • Inspection physique (pas à distance)
  • Description complète, taille et photos
  • Confirmation de l'origine antérieure à 1900
  • Indépendance de l'expert
  • Coordonnées et signature

Directive Oiseaux de l'UE

La Directive Oiseaux est une directive européenne adoptée en réponse à l'inquiétude croissante concernant le déclin des populations d'oiseaux sauvages en Europe, dû à la pollution, à la perte d'habitats ainsi qu'à une utilisation non durable.

Selon la Directive Oiseaux de l'UE, toutes les espèces d'oiseaux naturellement présentes sur le territoire de l'UE sont protégées. Cela signifie qu'elles ne doivent pas être délibérément tuées, capturées ou dérangées.

Les espèces d'oiseaux naturellement présentes à l'état sauvage sur le territoire européen ne sont admissibles à la vente que si :

• Il peut être prouvé qu'elles sont nées et élevées en captivité. Par exemple, une bague fermée au pied indiquant qu'elles ne proviennent pas de la nature.
• Les espèces proviennent de la chasse, de la gestion de la faune ou du contrôle des dégâts. Seulement si cela peut être prouvé : par exemple, un permis de chasse ou une exemption délivrée pour cette espèce spécifique.

Objets et espèces les plus courants

a) Ivoire

• Éléphant : uniquement antérieur à 1900 avec documentation complète
• Mammouth : non soumis au CITES mais une preuve peut être requise
• Hippopotame : Annexe II ; preuve d'origine légale nécessaire
• Morse : Annexe III ; pas de certificat nécessaire dans l'UE
• Rhinocéros : interdit totalement

b) Mammifères

• Grizzly, ours brun, guépard, léopard, jaguar, tigre : Annexe I ; Certificat de l'UE requis
• Ours polaire, ours noir, lion, puma : Annexe II ; pas de certificat nécessaire dans l'UE

c) Reptiles

• Crocodile : Annexe II ; vérifier les règles spécifiques à l'espèce
• Serpent : souvent non soumis au CITES ; vérifier l'espèce
• Tortue, tortue terrestre : nombreuses espèces nécessitent des certificats

d) Oiseaux

• Oiseaux de proie, hiboux : Annexe II ou I ; certificats généralement requis
• Ara, cacatoès : Annexe I ; Certificat de l'UE requis

e) Vie marine

• Palourdes, corail, requin, poisson-scie : principalement Annexe II ; certains nécessitent des certificats
• Tortues : Annexe I ; certificats requis
• Phoques : interdiction à l'échelle de l'UE (avec quelques exceptions)

f) Insectes

• La plupart ne sont pas soumis au CITES
• Papillons oiseaux de paradis : Annexe II ; certificats d'importation nécessaires

g) Bois

Certaines essences rares sont protégées. Vérifiez toujours les listes en vigueur.

En savoir plus

• Guide court des réglementations de l'UE
• Liste des autorités CITES de l'UE
• Base de données Species+
• Liste de contrôle CITES

Les règles et réglementations du CITES sont sujettes à des changements et mises à jour régulières. Il est important de se tenir informé de ces évolutions. Vérifiez toujours les exigences avant de mettre votre objet en vente.