Si vous vendez professionnellement sur Catawiki, il est important que vous compreniez quelles règles fiscales et de TVA s'appliquent à vous. Ces règles peuvent influencer la manière dont vous vendez, expédiez et déclarez les objets vendus via Catawiki.
Vos obligations fiscales peuvent dépendre de plusieurs facteurs, notamment votre lieu d'établissement, la localisation de votre acheteur, le lieu d'expédition de l'objet, ainsi que les règles locales ou européennes de TVA applicables à votre situation.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des doutes concernant vos obligations fiscales, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal professionnel ou votre administration fiscale locale.
Les règles de TVA peuvent évoluer et varient selon les pays. Pour plus d'informations sur les règles spécifiques à chaque pays, veuillez consulter le site de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/
Les vendeurs de l'UE vendant régulièrement dans plusieurs pays de l'UE peuvent demander le guichet unique, OSS
Si vous vendez des biens de manière régulière, vous pouvez être considéré comme une personne assujettie à la TVA. Cela signifie que la TVA peut être due sur vos ventes.
Si vous effectuez des ventes à distance B2C (entre entreprises et consommateurs) à des acheteurs dans plusieurs pays de l'UE, vous pouvez être en mesure d'utiliser le guichet unique, OSS. L'OSS permet aux vendeurs en ligne de déposer une seule déclaration de TVA couvrant les ventes dans plusieurs pays de l'UE, au lieu de s'enregistrer séparément dans chaque pays.
L'OSS ne s'applique pas à tous les biens ni à toutes les situations fiscales. Par exemple :
- L'OSS n'est pas disponible pour les biens soumis à accises, tels que le vin et le whisky.
- Les règles de TVA sur les ventes à distance dans l'UE ne s'appliquent pas si vous utilisez le régime de la marge pour les biens d'occasion, l'art, les antiquités ou les objets de collection. Dans ces cas, les règles locales de TVA s'appliquent.
Si vous n'utilisez pas l'OSS, vous devrez peut-être vous enregistrer à la TVA dans chaque pays de l'UE où vous livrez des objets.
La TVA est une taxe que les commerçants assujettis à la TVA dans l'UE ajoutent au prix des objets qu'ils vendent. Ils reversent ensuite la TVA aux administrations fiscales nationales concernées lors de la déclaration de leurs impôts.
Si l'OSS est utilisé, la TVA totale est envoyée à l'administration fiscale locale du vendeur. Cette administration transfère ensuite les montants de TVA pertinents aux autres administrations fiscales de l'UE. Si l'OSS n'est pas utilisé, la TVA doit généralement être payée directement à chaque administration fiscale concernée.
Non-respect des règles de TVA applicables
Si vous vendez sur Catawiki, vous êtes responsable du respect des règles de TVA qui vous concernent.
Si nous avons des raisons suffisantes de croire que vous n'avez pas respecté vos obligations en matière de TVA, nous pouvons prendre des mesures sur votre compte. Cela peut également se produire si vous ne fournissez pas les informations de votre entreprise, ou si vous ne fournissez pas un numéro de TVA national valide et correct lorsque cela est requis.
Les mesures que nous pouvons prendre incluent, sans s'y limiter :
- Restreindre votre capacité à vendre.
- Retirer vos objets des ventes.
- Suspendre ou résilier votre compte.
Pour éviter toute interruption de votre activité de vente, veuillez vous assurer que vos informations de TVA, vos informations d'entreprise et votre numéro de TVA national sont corrects et à jour.