Les règles de la TVA peuvent s'appliquer aussi bien aux vendeurs professionnels qu'aux vendeurs particuliers, en fonction des exigences de la législation fiscale locale.
Si vous êtes redevable de la TVA, vous devrez peut-être :
- Vous enregistrer à la TVA dans le pays où vous effectuez des livraisons taxables.
- Fournir à Catawiki des informations relatives à la TVA, telles qu'un certificat fiscal ou un numéro d'identification TVA valide.
Vous devrez peut-être également vous enregistrer à la TVA dans plusieurs pays si vous stockez, déplacez ou vendez des objets dans plusieurs pays de l'UE.
Si vous réalisez des ventes aux consommateurs dans plusieurs pays de l'UE, vous pouvez être éligible au One Stop Shop, OSS. L'OSS peut vous aider à déclarer la TVA pour plusieurs pays de l'UE via une seule déclaration de TVA, selon votre situation.
Les informations ci-dessous décrivent les obligations potentielles en matière de TVA dans l'UE et au Royaume-Uni.
Règles de TVA au Royaume-Uni
En vertu de la Value Added Tax Act 1994 du Royaume-Uni, vous devrez peut-être vous enregistrer à la TVA au Royaume-Uni si certains critères sont remplis.
Veuillez consulter le site du gouvernement britannique ou contacter un conseiller fiscal pour confirmer si vous devez vous enregistrer à la TVA au Royaume-Uni.
Que dois-je faire si les règles de la TVA s'appliquent à moi ?
Si les règles de la TVA s'appliquent à vous, vous devez vous enregistrer à la TVA dans le pays concerné et fournir à Catawiki vos informations d'enregistrement à la TVA lorsque cela est requis.
Si vous exercez une activité dans l'UE
Vous devrez peut-être vous enregistrer à la TVA dans le pays où vous vendez des biens soumis à la TVA.
Si vous êtes éligible à utiliser le One Stop Shop, OSS, vous pouvez être en mesure de vous enregistrer à la TVA dans votre pays d'origine et d'utiliser l'OSS pour déclarer certaines ventes dans l'UE. Veuillez vérifier auprès de votre administration fiscale locale comment vous enregistrer et si l'OSS s'applique à votre situation.
Si vous exercez une activité au Royaume-Uni
Vous devrez peut-être vous enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Veuillez vérifier auprès de HMRC comment vous enregistrer et si les règles de la TVA au Royaume-Uni s'appliquent à vous.
Si vous souhaitez changer votre compte de vente Catawiki de vendeur particulier à vendeur professionnel, veuillez envoyer votre numéro d'enregistrement à la TVA au Royaume-Uni à :
tax_registration@catawiki.com
Si vous avez reçu un e-mail de Catawiki vous demandant votre enregistrement à la TVA, répondez directement à cet e-mail avec votre numéro d'enregistrement à la TVA.