Louis XV - Lettre signée par Louis XV quittance trésor royal - 1761
Nr. 83535475
Eladva
![Louis XV [Secrétaire] - Pièce manuscrite signée [Cardinal de Rohan. Furstbistum Strasbourg] - 1768](https://assets.catawiki.nl/assets/2024/4/30/2/5/1/2515e583-bd5b-4a30-ac85-96e6142e4857.jpg)
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Louis XV [Secrétaire] - Pièce manuscrite signée [Cardinal de Rohan. Furstbistum Strasbourg] - 1768
LOUIS XV Roi de France - Principauté épiscopale de Strasbourg ,
".. j'ai expliqué mes intentions [d'une] convention conclue entre moi et mon cousin le Cardinal de ROHAN , Evèque de Strasbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine [nb: droit de recueillir les biens d'un étranger] entre mes sujets et ceux des baillages de l’évêché de Strasbourg situés en ALLEMAGNE [ nb : en 1790 Louis-René de Rohan émigra dans ses terres allemandes d'Ettenheim ] ... ... "
Versailles le 31 [février] 1768
signé par LOUIS XV (secrétaire)
Griffe du duc de Choiseul
_______________________
L' annexion de la principauté épiscopale de Strasbourg à la France fut reconnue internationalement en 1697 par le Traité de Ryswick.
____________________________________________________
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Eladva
Louis XV [Secrétaire] - Pièce manuscrite signée [Cardinal de Rohan. Furstbistum Strasbourg] - 1768
LOUIS XV Roi de France - Principauté épiscopale de Strasbourg ,
".. j'ai expliqué mes intentions [d'une] convention conclue entre moi et mon cousin le Cardinal de ROHAN , Evèque de Strasbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine [nb: droit de recueillir les biens d'un étranger] entre mes sujets et ceux des baillages de l’évêché de Strasbourg situés en ALLEMAGNE [ nb : en 1790 Louis-René de Rohan émigra dans ses terres allemandes d'Ettenheim ] ... ... "
Versailles le 31 [février] 1768
signé par LOUIS XV (secrétaire)
Griffe du duc de Choiseul
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L' annexion de la principauté épiscopale de Strasbourg à la France fut reconnue internationalement en 1697 par le Traité de Ryswick.
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