En fonction de votre localisation et du montant de l’offre finale, nous pourrions être amenés à percevoir des droits d’importation. Si tel est le cas, ces droits seront ajoutés au montant de l’offre finale ainsi qu’aux frais de livraison pour les commandes concernées. Nous transférons ensuite ces droits d’importation aux autorités fiscales locales, ce qui signifie que vous n’aurez pas à régler cette TVA d’importation à la réception de votre commande.
Si, par exemple, des droits de TVA d’importation vous sont facturés lors de votre paiement, vous ne devriez pas être de nouveau facturé lors de la livraison de votre commande ou durant son passage en douane.
Au cas où j’ai dû payer deux fois des droits d’importation
Si vous avez réglé des droits d’importation pour votre achat à deux reprises (par exemple, à nous lors de l’étape de paiement et à votre autorité fiscale ou douanière locale lors de l’importation), vous avez la possibilité de demander un remboursement de la TVA sur une commande finalisée. Veillez à conserver la preuve de paiement et à nous contacter via le bouton ci-dessous.
Les droits d’importation (TVA/GST) sont perçus dans les situations suivantes :
Commandes à destination de la France
Vendeur professionnel basé et envoyant des biens depuis l'extérieur de l’UE
L’acheteur réside en France
Applicable à toutes les offres finales, peu importe le montant
Commandes à destination de l’UE (y compris l'Irlande du Nord)
Vendeur professionnel basé et envoyant des biens depuis l'extérieur de l’UE
Acheteur situé au sein de l'UE
Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 150 €
Commandes à destination de la Grande-Bretagne
Vendeur professionnel basé et envoyant des biens depuis l’extérieur de la Grande-Bretagne
Acheteur situé en Grande-Bretagne
Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 135 £
Commandes à destination ou livrées en Suisse
Particulier ou professionnel établi en Suisse ou à l’étranger
L’acheteur réside en Suisse
Offre finale, peu importe la montant
Commandes livrées au sein de l’UE ou du Royaume-Uni
Vendeur professionnel établi hors de l’UE ou du Royaume-Uni
Acheteur situé au sein de l’UE ou du Royaume-Uni
Offre finale, peu importe la montant
Par exemple, un vendeur en Chine disposant d’un entrepôt en Allemagne livrant une commande à un acheteur situé dans l’UE.
Commandes à destination de Singapour
Vendeur professionnel établi et envoyant des biens depuis l’extérieur de Singapour
L’acheteur réside à Singapour
Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 400 S$
Commandes à destination de la Norvège
Vendeur professionnel établi et livrant des biens depuis l’extérieur de la Norvège
L’acheteur réside en Norvège
Montant de l’offre finale de 3 000 NOK ou moins
Ces règles ne s’appliquent pas à tous les types de biens. Nous ne sommes pas tenus, par exemple, de percevoir des droits d’importation sur les biens soumis à accise.
Un exemple de commande pour laquelle nous collectons la TVA
Une montre à 150 € est vendue et livrée par un vendeur professionnel en Israël à un amateur de montres situé en Italie. Les frais de port sont de 30 €.
✅Vendeur professionnel établi et envoyant des biens depuis l’extérieur de l’UE
✅ Acheteur au sein de l’UE
✅ Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 150 €
Montant imposable = 150 € + 30 € = 180 €
TVA à l’importation (22 %) = 180 € x 22 % = 39,60 €
Nous collectons et transférons 39,60 € aux autorités fiscales italiennes.