Si vous expédiez régulièrement vers le même pays, ou au-delà de certains seuils de volume, des règles spécifiques peuvent s'appliquer. Celles-ci peuvent inclure des obligations d'enregistrement auprès des autorités locales pour :

• Les schémas de gestion des déchets d'emballage et de recyclage (par exemple, les lois EPR, LUCID en Allemagne, le Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages).
• L'enregistrement à la TVA ou à la taxe sur les biens et services (seuils de vente à distance, ou règles locales pour les vendeurs étrangers).
• La conformité spécifique aux produits ou les obligations environnementales (par exemple, textiles, électronique, mobilier, et produits soumis à accises comme l'alcool et le tabac).
• Le courtage en douane ou la représentation fiscale (en particulier pour les exportateurs/importateurs à fort volume).
  
  

Ces obligations varient selon les pays. Dans certains cas, elles s'appliquent dès la première expédition, tandis que dans d'autres, elles ne s'appliquent qu'une fois certains seuils dépassés. Ces obligations peuvent concerner tous les vendeurs, y compris les vendeurs de l'UE et hors UE, selon le pays de destination.

Important à savoir

• Catawiki ne gère pas ces enregistrements pour vous.
• Vous êtes responsable de rester en conformité avec les lois locales.
• Le non-respect peut entraîner des amendes, des expéditions bloquées ou des refus de la part des acheteurs.
• Les produits soumis à accises sont particulièrement stricts : les obligations commencent généralement dès la première expédition.

Que faire

• Surveillez vos volumes d'expédition par pays de destination.
• Contactez un conseiller fiscal local ou un expert en douane si vous avez un doute sur vos obligations.
• Inscrivez-vous toujours avant que les volumes ne deviennent trop importants – dans de nombreux cas, les obligations s'appliquent dès la première expédition, et pas seulement après un seuil.