Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP) : ce que vous devez savoir

À compter du 13 décembre 2024, le RGSP impose aux vendeurs professionnels de l’UE de respecter certaines normes de sécurité pour leurs produits, notamment en fournissant des informations spécifiques sur les produits. Ce règlement garantit la sécurité de tous les produits, neufs ou d’occasion, vendus aux consommateurs au sein de l’UE.

Quelles conséquences pour vous ?

La plupart des objets sont hors du champ d’application

Le RGSP ne s’applique pas aux produits suivants :

• Les denrées alimentaires ou les boissons.
• Les œuvres d’art, les antiquités ou les objets de collection ayant une importance artistique, rare, historique ou scientifique.

Ces exclusions signifient que la plupart des objets vendus sur Catawiki ne sont pas concernés.

Objets potentiellement concernés

Certains objets peuvent néanmoins relever du RGSP. Si vous êtes un vendeur professionnel proposant des articles tels que des luminaires, des appareils photo, du matériel audio, des jouets, des modèles réduits de trains, des montres ou des articles de mode, nous vous recommandons d’examiner attentivement le RGSP.

Votre rôle : 

En tant que vendeur, il est important d’évaluer si le RGSP s’applique à vos objets et de prendre les mesures nécessaires afin de vous conformer à la réglementation.

Quelles informations devez-vous fournir ?

Si vous déterminez que votre objet est concerné, vous devez fournir les informations suivantes :

1. Informations sur le fabricant : nom et coordonnées (adresse postale et électronique) du fabricant.
2. Représentant responsable dans l’UE : si le fabricant est situé hors de l’UE, veuillez fournir les coordonnées du représentant dans l’UE.
3. Identification du produit : numéro de modèle, type ou tout autre identifiant spécifique.
4. Informations de sécurité : tous les avertissements ou instructions de sécurité pertinents.

Comment fournir les informations de sécurité ?

Lorsque vous soumettez votre objet, veuillez inclure les informations de sécurité requises, de l’une ou l’autre des manières suivantes :

• Photos : téléchargez des photos montrant les étiquettes ou l’emballage contenant les informations de sécurité pertinentes.
• Description : ajoutez une section « Informations de sécurité » dans la description de l’objet incluant tous les informations requises.

De plus, assurez-vous qu’une copie imprimée des informations de sécurité est incluse dans le colis envoyé à l’acheteur.

Nous sommes là pour vous guider

Cette page fournit un aperçu des principales exigences du RGSP pour vous aider à vous préparer. Cependant, il est de votre responsabilité d’évaluer l’applicabilité du RGSP à vos objets. Si vous avez besoin de conseils spécifiques sur la conformité, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique.

Pour toute question générale concernant la soumission de produits, n’hésitez pas à contacter votre expert attribué.

Questions fréquemment posées (FAQ)

1. Je suis basé dans l’UE. Le RGSP s’applique-t-elle à moi ?
Oui, si vous êtes un vendeur professionnel et que votre objet relève du RGSP, vous devez vous conformer à ses exigences. N’oubliez pas que la plupart des objets sur Catawiki sont exclus de cette réglementation.

2. Je suis basé en dehors de l’UE.  Le RGSP s’applique-t-il toujours ?
Oui, le RGSP s’applique aux vendeurs professionnels du monde entier si les articles sont vendus à des consommateurs de l’UE et entrent dans son champ d’application.

3. Où puis-je trouver les informations de sécurité requises ?
Ces informations se trouvent généralement sur le produit, l’emballage ou les documents joints. Si elles ne sont pas disponibles, contactez directement le fabricant ou le distributeur.

4. Que faire si je ne dispose pas de toutes les informations requises pour les objets d’occasion ?
Si vous pensez qu’un article relève du RGSP mais que vous ne disposez pas de toutes les informations :

• Indiquez clairement dans la description que l’objet est d’occasion et que certaines informations ne sont pas disponibles.
• Incluez toutes les informations de sécurité dont vous disposez.

5. Dois-je fournir le nom de l’usine ou la marque pour les informations du fabricant ?
Veuillez fournir le nom de la société ou de la personne commercialisant le produit sous son nom, sa marque ou son logo, tel que défini par le RGSP.

Points clés

• Votre rôle en tant que vendeur professionnel : il est important que vous vérifiiez si le RGSP s’applique à vos objets et que vous fournissiez les informations de sécurité nécessaires.
• La plupart des objets sont exclus : bien que de nombreux objets sur Catawiki ne soient pas concernés, assurez-vous de consulter le RGSP pour tout article pouvant relever de son champ d’application.
• Nous sommes là pour vous aider : utilisez l’Aide et votre expert comme ressources afin d’obtenir des conseils lors de la soumission de vos objets.