Soumission et évaluation des lots
Quels documents dois- je fournir pour aider l’acheteur à immatriculer le véhicule ?

En tant que vendeur, vous devrez généralement fournir deux documents différents dans le cadre du contrat de vente. Veuillez noter que ces documents ne sont pas fournis par Catawiki. 

Si vous souhaitez envoyer l’un de ces documents à une date ultérieure, veuillez contacter directement l’acheteur à ce sujet dès que possible.

 

Les deux types de documents sont les suivants :

 


Certificat de conformité (CoC)

 

Le certificat de conformité (CoC) contient des informations sur le véhicule, le numéro d’homologation, les spécifications techniques et autres données garantissant la libre circulation des véhicules au sein de l’Union européenne. 

 

Les véhicules non conformes aux spécifications de l’UE (par exemple les véhicules fabriqués pour le marché américain ou japonais) et les véhicules transformés ne possèdent pas de CoC.

 

Les véhicules de plus de 30 ans n’ont pas besoin de CoC, mais il est possible d’obtenir un certificat historique pour véhicule de collection auprès de toute autorité compétente (comme par exemple, l’ASI en Italie) ou auprès d’un club automobile.

 

Vous trouverez un exemple de ce document ici.

 


Convention des Marchandises par Route (CMR)

 

La CMR est un document de transport rédigé en trois langues qui contient les informations de base sur les marchandises expédiées. Les informations de base sont les suivantes :

 

  1. ● La nature de l’article expédié
  2. ● Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
  3. ● Toutes les pièces ou accessoires supplémentaires avec lesquels il est expédié

 

 Le bordereau de circulation CMR est composé des éléments suivants :

 

  1. ● Copie imprimée en rouge pour l’expéditeur
  2. ● Copie imprimée en bleu pour le destinataire
  3. ● Copie imprimée en vert pour le transporteur
  4. ● Copie imprimée en noir pour le second transporteur (le cas échéant)

 

À la réception du véhicule, l’acheteur signe la copie de l’expéditeur et l’envoie au vendeur comme preuve de livraison. Vous pouvez trouver un exemple de document CMR ici.

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