Anonymous - Code de procédure civile - 1806
Nr. 83107827
Anonymous - Code de procédure civile - 1806
Nr. 83107827
Anonymous - Code de procédure civile - 1806
Rarissime édition du Code de Procédure Civile, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale avec une Table des Matières Analytique (sic) et raisonnée -
Le Code de procédure civile a été publié deux ans après la publication du Code civil (Code Napoléon). C'est l'une des principales composantes du système judiciaire mis en place sous l'Empire -
SN - Code de procédure civile - 1806
xxxv + 244 + 76 pages -
Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein veau d'époque, belle reliure, tranches rouges, dos à 4 nerfs orné, titrage doré sur une joli pièce de maroquin vert -
Bon état intérieur, quelques rousseurs, un feuillet décalé, pages de garde marbrées, texte propre -
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