文档 - Louis xv - Jugements souverains et établissement procédure des judidiciables 1716 - 1771

由Ilaria Colombo精选

1. : jugement souverain 5/08/1771 État moyen ,38/52 cm 2. : jugement souverain 4/02/1771 Bon état , 38/52 cm 3, : jugement souverain 7/06/1769 État moyen Étonnants documents pour les faits( sel,tabac..) et peines ( fer rouge et galères) 4, : grand document 99/53 cm Composé de trois feuilles collées ensembles Malheureusement manque le titre général mais l'ensemble est très intéressant La deuxième partie peut être encadrée seule Déclaration du roi de mars 1716 - établissement d'une chambre de justice - procédure des judidiciables Envoi soigné Pas d'envoi hors CEE

编号 83577543

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文档 - Louis xv - Jugements souverains et établissement procédure des judidiciables 1716 - 1771

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1. : jugement souverain 5/08/1771
État moyen ,38/52 cm
2. : jugement souverain 4/02/1771
Bon état , 38/52 cm
3, : jugement souverain 7/06/1769
État moyen

Étonnants documents pour les faits( sel,tabac..) et peines ( fer rouge et galères)

4, : grand document 99/53 cm
Composé de trois feuilles collées ensembles
Malheureusement manque le titre général mais l'ensemble est très intéressant
La deuxième partie peut être encadrée seule

Déclaration du roi de mars 1716
- établissement d'une chambre de justice
- procédure des judidiciables
Envoi soigné
Pas d'envoi hors CEE