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Louis XIV [secrétaire] - parchemin signé et contresigné par Phelypeaux - 1700
編號 83577543
編號 83577543
1. : jugement souverain 5/08/1771
État moyen ,38/52 cm
2. : jugement souverain 4/02/1771
Bon état , 38/52 cm
3, : jugement souverain 7/06/1769
État moyen
Étonnants documents pour les faits( sel,tabac..) et peines ( fer rouge et galères)
4, : grand document 99/53 cm
Composé de trois feuilles collées ensembles
Malheureusement manque le titre général mais l'ensemble est très intéressant
La deuxième partie peut être encadrée seule
Déclaration du roi de mars 1716
- établissement d'une chambre de justice
- procédure des judidiciables
Envoi soigné
Pas d'envoi hors CEE