Napoléon 1er - Code Civil des Français - 1804

Code civil des Français – Didot – An XII / 1804 – 2 tomes en 1 volume

Édition ancienne du Code civil des Français, publiée à Paris en l’an XII – 1804, année même de sa promulgation sous le Consulat de Napoléon Bonaparte.

Cette édition stéréotype a été réalisée selon le procédé de Firmin Didot, par l’Imprimerie et la Fonderie stéréotypes de Pierre Didot l’aîné et Firmin Didot.

Les deux tomes sont réunis dans un seul volume, chacun conservant sa propre page de titre.

Titre complet :

Code civil des Français, dans une seule série de numéros, conformément à la loi du 30 ventôse an XII, comprenant 2281 articles ; suivi du Tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, arrêté par le Gouvernement le 25 thermidor an XI, et d’une table raisonnée des matières.

Paris, de l’Imprimerie et de la Fonderie stéréotypes de Pierre Didot l’aîné et de Firmin Didot, an XII – 1804.

Collation et caractéristiques

* Deux tomes réunis en un volume
* Tome premier : 132 pages
* Tome second : 558 pages
* Pagination totale : 690 pages
* Dimensions : environ 14 × 8,5 cm
* Langue : français
* 2 281 articles
* Édition stéréotype d’après le procédé de Firmin Didot
* Reliure d’époque en plein cuir brun
* Dos à nerfs orné de roulettes et fleurons dorés
* Pièce de titre rouge portant la mention dorée « Code civil »
* Gardes en papier marbré polychrome
* Format compact

Contenu

L’ouvrage rassemble les 2 281 articles du Code civil dans une numérotation continue et comprend notamment :

* Le titre préliminaire relatif à la publication, aux effets et à l’application des lois
* Le Livre premier : Des personnes
* Le Livre deuxième : Des biens et des différentes modifications de la propriété
* Le Livre troisième : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
* Le mariage et le divorce
* La filiation et l’adoption
* La puissance paternelle
* La minorité, la tutelle et l’émancipation
* Les biens meubles et immeubles
* L’usufruit, l’usage et l’habitation
* Les successions et donations
* Les contrats et obligations
* Les régimes matrimoniaux
* La vente, l’échange et le louage
* Les hypothèques
* La prescription
* Les lois transitoires
* Le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements
* Une table raisonnée des matières

Le dernier article du Code est suivi de la mention imprimée :

« Signé Bonaparte, premier consul », avec les noms de Hugues-Bernard Maret, secrétaire d’État, et de Régnier, grand juge et ministre de la Justice.

Ces noms et signatures sont imprimés dans le texte et ne constituent pas des signatures autographes.

Importance historique

Cette édition présente un intérêt historique particulier puisqu’elle a été imprimée en 1804, année de la promulgation du Code civil par la loi du 30 ventôse an XII, correspondant au 21 mars 1804.

Élaboré sous le Consulat, le Code civil constitue l’un des textes fondateurs du droit français moderne. Il sera ensuite couramment désigné sous le nom de Code Napoléon.

État de conservation

Exemplaire dans sa reliure d’époque, présentant une importante patine et des marques d’usage correspondant à plus de deux siècles d’existence.

La reliure est fortement frottée et usée, avec épidermures, pertes de cuir, coins émoussés et coiffes abîmées. Le dos conserve néanmoins ses ornements dorés et sa pièce de titre rouge.

Les mors, charnières et attaches de la reliure présentent des fragilités. Les plats montrent plusieurs abrasions et petits manques. Les tranches sont brunies et irrégulières.

À l’intérieur : papier ancien jauni, rousseurs, taches, salissures et marques de manipulation. Certaines feuilles présentent des plis, petites déformations ou usures marginales. Le texte reste lisible. Les pages de titre des deux tomes ainsi que les belles gardes en papier marbré sont conservées.

Les photographies font partie intégrante de la description. L’ouvrage est vendu dans son état ancien actuel.

Rare témoignage juridique et historique de la période napoléonienne, particulièrement intéressant pour les collectionneurs de livres anciens, d’histoire du droit et de souvenirs liés à Napoléon Bonaparte.

Emballage particulièrement soigné et expédition avec suivi.