Livre instruction criminelle 1762 État raisonnable merci de visionner les photos pour tous les petits défauts (un coin abîmé) Pas de pages manquantes pas de page déchirée légère petite rousseurs DIVISÉE EN TROIS PARTIES. 1 partie 880 pp 2 partie 306 pp 3 partie plus table des matières 168 pp Partie premiere : instructions fuivant l'Ordonnance de 1670, & les Déclarations rendues en conféquence. Partie (seconde: Instructions fuivantla nouvelle Ordonnance de 1737 , fur le Faux Principal, le Faux Incident & la Reconnoillance des Ecritures & Signatures: privées , en Matiere Criminelle. Partie troifieme : instruction Conjointe entre le Juge d'Eglife & le Juge Royal, pour le Cas Privilégié. Par M. MUVART DE VOUGLANS, Avocat au Parlement. Pour fervir de fuite aux INSTITUTES au Droit Criminel. & au TRAITÉ DES CRIMES, du même Auteur.