![](https://assets.catawiki.com/image/cw_lot_card/plain/assets/catawiki/assets/2024/6/12/e/f/f/eff251ff-1ef1-4de5-bebf-9c84c1af6bd7.jpg)
Napoléon - Premier Empire - Code d'Instruction Criminelle 1809 Napoléon Droit Pénal - 1809-1810 - 1809-1810
Nr. 82291473
Nr. 82291473
Intéressants volumes édités sous le Premier Empire et en très bon état général
Le premier tome est daté de 1809 et présente le texte du tout nouveau Code d'Instruction Criminelle (ancêtre du Code de Procédure Pénale) créé en novembre 1808 et est suivi d'une table raisonnée des matières puis du Code des délits et des peines, encore en vigueur en 1809, et qui laissera place dès l'année suivante en 1810 au Code Pénal du Premier Empire. Ce premier ouvrage compte environ 400 pages
Le second tome quant à lui n'est pas daté mais présente dans sa première partie, sur 275 pages, les motifs de l'ouvrage précédent avant d'offrir la singularité de présenter le Code Pénal de 1810 (Cf. les deux dernières photos) sur 154 pages.
Les deux tomes réunis, tous deux édités chez Garnéry, libraire rue de Seine à Paris, constituent donc un assez rare et heureux témoignage de la réforme pénale orchestrée par le Premier Empire entre 1808 et 1810...
Hvordan kjøpe på Catawiki
1. Oppdag noe spesielt
2. Legg inn det høyeste budet
3. Å gjøre en sikker betaling