法国法律书籍

Sous Félix Faure, Président de la République. - Important document judiciaire manuscrit. - 1896

Manuscrit anonyme - Important cours manuscrit de droit du XIXe siècle – 3 volumes - 1827-1886

Napoléon - Les Cinq Codes de l'Empire Français (en miniature) - 1813

Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social ou principes du droit politique - 1796

Jean Hotman - De la charge et dignité de l'ambassadeur - 1613

Convention Nationale - Constitution de la république française, proposée au peuple français par la convention nationale - 1793

Louis - Lettres-Patentes du Roi - 1790

Martial d'Auvergne - Arrests d'Amours - 1587

Jean le Gentil [ conseiller en la chambre souveraine ] - Mémoires concernant les affaires du clergé de France[ Grands Formats in-folio ] - 1673

Sous le règne de Louis XV. - Procès du Parlement du Dauphiné. - 1726

Alexandre-Jérôme Loiseau de Mauléon - Plaidoyers et mémoires de M. L. D. M. - 1762-1767

M. Jouanneau L.C. & Solon - Discussions du Code civil dans le Conseil d'État, précédées des articles correspondans - 1805

[Collectif] - L'agenda ou manuel des gens d'affaires - 1772

Pierre Jacquet - Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants - 1764

Masuer / Fontanon - La Pratique de Masuer - 1601

Louis Charondas Le Caron - Pandectes ou Digestes du droit françois - 1602

Anon - Tractatus confoederationis inter Magnæ Britanniæ & Tractatus interregem Sueciæ ..Foederatum Belgii - 1661