Jean Masuer ; trad. Antoine Fontanon - La Practique de Masuer, mise en français par Antoine Fontanon - procédure civile, des - 1600
J. B. Denisart - Collection de décisions nouvelles et de jurisprudence – Droit sous Louis XV – 3 volumes in-4 en veau - 1766
[Dauphiné] - Recueil d'édits, d'arrêts de règlements du XVIIème siècle concernant principalement le Dauphiné - 1665
S.-D. Poisson - Recherches sur la Probabilité des Jugements en matière criminelle et en matière civile - 1837
Collectif - Constitution de la République française, avec des notes instructives et les Lois relatives - 1797
Louis XIV - Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril - 1667
Antoine de Martres - Rare manuscrit de droit canonique sous Louis XIV, texte crypté et ex-libris armorié - 1688-1688
Louis XIV - ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forests (forêts) - 1764
Joseph de Saint-Genois - Recueil d'affaires, d'arrêtés, de consultations et de sentences, utile aux prévenus d'émigration et - 1802