法國法律書籍

Jean Geraud - Traité des droits seigneuriaux - 1680

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Napoléon - Code civil des Français - 1804

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Commission nommée par le gouvernement - Projet de Code Civil - 1809-1809

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Divers auteurs - 20 livres anciens XVIIIe siècle – Rousseau, Fontenelle, Boileau – Genève, Paris, Londres – reliures - 1745-1788

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Napoléon 1er - Cinq Codes de l'Empire Français - 1810-1810

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Guichard - Code de la justice de paix contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre - 1790

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M. Lange - La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois - 1719

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Imprimerie impériale - Code de commerce - 1807-1810

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Mixte - leggi e costituzioni di sua maestà 1723 ITA/FR - 1723

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[Anonyme] - Illustrations et remarques sur les coutumes du Maine - 1658

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(Limburg) - Loi provinciale du Royaume de Belgique - 1836

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Etienne Everard - Methode pour liquider les mariages avenans des filles - 1696

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Napoléon - Codes de l'Empire Français - 1810

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Parlement de Toulouse - Journal du Palais, ou Recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse - 1760

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Adam Theveneau - Commentaire sur les ordonnances contenant les difficultés neuves entre les docteurs du droit canon - 1648

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Fontenelle - Poésies pastorales avec un traité sur la nature de l'églogue & une digression sur les anciens & les - 1715

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André Narod Narodetzki - Le Remède Secret - 1928

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Le Sieur de Ferriere - Nouvelle Introduction à la Pratique ou Dictionnaire des Termes de Pratique, de Droit, d'ordonnances, - 1734

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Monsieur Robert, Doyen de la Faculté des Droits, ancien Maire et Conseiller-Échevin perpétuel à - Recueil des privilèges de la ville et mairie d'Angers - 1748

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Napoléon - Code civil des Français - 1804

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Jean Meslé - ‎Traité des minorités tutelles et curatelles ; des gardes, des gardiens, ‎de la puissance paternelle - 1752

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Emile Travers - Rôle du ban et de l'arrière-ban du baillage de Caen en 1552 - 1901

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