Volker Riepenhausen

フランス歴史書籍オークション

議会裁判所の判決 - 1763年4月12日

旧秩序時代に印刷された珍しい公的公告で、題名は『Arrêt de la Cour de Parlement（議会裁判所の判決）』、1763年4月12日付、ディジョンでCausse.sによって印刷。

この文書はブルゴーニュ議会、王、およびブルゴーニュ諸州との関係、特に税制と州行政に関するものです。新たな課税を正規に登録された勅許状なしに課すことを禁じることを再確認し、税の契約を枠組み、州の特権と議会の権利を再度強調します。

王家の紋章を頭部に据えた大型版の印刷

丁寧な発送
返品を受け付け

Arrêt de la Cour de Parlement – 12 avril 1763

Rare placard officiel imprimé sous l'Ancien Régime, intitulé « Arrêt de la Cour de Parlement », daté du 12 avril 1763 et imprimé à Dijon par Causse.s.

Ce document concerne les relations entre le Parlement de Bourgogne, le roi et les États de Bourgogne, notamment en matière de fiscalité et d'administration provinciale. Il rappelle l'interdiction de lever de nouvelles impositions sans lettres patentes régulièrement enregistrées, encadre les abonnements fiscaux et réaffirme les privilèges de la province ainsi que les droits du Parlement.

Impression en grand format, avec les armes royales en tête

Envoi soigné
Retour accepté

[LOUIS XV] - Arret de la cour de Parlement - Placard - 1763

French - Good - 自筆署名入り手紙 (ALS)

フランス

verified

Verified

時代

書籍数

著者/イラストレーター

タイトル

コンディション

言語

原語

Louis XV, Arret de la cour de Parlement – Placard, 1763, French, in good condition.

[LOUIS XV] - Arret de la cour de Parlement - Placard - 1763

Selected by Volker Riepenhausen

Catawiki Buyer Protection

Trustpilot 4.4 | 136828 reviews

Share this object with your friends

Louis XV, Arret de la cour de Parlement – Placard, 1763, French, in good condition.

Description from the seller

Details

Similar objects