Carnot - Instruction criminelle, commentaire sur le code pénal - 1812
Nr. 82286419
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10 weken geleden
Muyart de Vouglans - Instruction criminelle - 1762
Livre instruction criminelle 1762
État raisonnable merci de visionner les photos pour tous les petits défauts (un coin abîmé)
Pas de pages manquantes pas de page déchirée légère petite rousseurs
DIVISÉE EN
TROIS PARTIES.
1 partie 880 pp 2 partie 306 pp 3 partie plus table des matières 168 pp
Partie premiere : instructions fuivant l'Ordonnance de
1670, & les Déclarations rendues en
conféquence.
Partie (seconde: Instructions fuivantla nouvelle Ordonnance
de 1737 , fur le Faux Principal, le Faux Incident
& la Reconnoillance des Ecritures & Signatures:
privées , en Matiere Criminelle.
Partie troifieme : instruction Conjointe entre le Juge d'Eglife
& le Juge Royal, pour le Cas Privilégié.
Par M. MUVART DE VOUGLANS, Avocat au Parlement.
Pour fervir de fuite aux INSTITUTES au Droit Criminel. & au
TRAITÉ DES CRIMES, du même Auteur.
Nr. 82286419
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Muyart de Vouglans - Instruction criminelle - 1762
Livre instruction criminelle 1762
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DIVISÉE EN
TROIS PARTIES.
1 partie 880 pp 2 partie 306 pp 3 partie plus table des matières 168 pp
Partie premiere : instructions fuivant l'Ordonnance de
1670, & les Déclarations rendues en
conféquence.
Partie (seconde: Instructions fuivantla nouvelle Ordonnance
de 1737 , fur le Faux Principal, le Faux Incident
& la Reconnoillance des Ecritures & Signatures:
privées , en Matiere Criminelle.
Partie troifieme : instruction Conjointe entre le Juge d'Eglife
& le Juge Royal, pour le Cas Privilégié.
Par M. MUVART DE VOUGLANS, Avocat au Parlement.
Pour fervir de fuite aux INSTITUTES au Droit Criminel. & au
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