编号 105326433

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L’Ordonnance de la marine du mois d’août 1681, également connue sous le nom de Grande ordonnance de la marine ou Ordonnance de Colbert, est un texte législatif français promulgué le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV. Cette ordonnance a été élaborée sous l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert, alors ministre de la Marine et des Finances, dans le but de codifier l’ensemble des règles applicables à la marine marchande française
474 pages numérisées dans son entier