Passionnante édition stéréotypée de l’un des piliers de la codification juridique napoléonienne, visant à rationaliser, centraliser et rendre accessible la justice civile dans l’ensemble du territoire français - Ce texte, conçu dans le prolongement du Code civil de 1804, organise méthodiquement les règles de procédure devant les juridictions civiles, en définissant les étapes du procès, les compétences des tribunaux, les droits et devoirs des parties, ainsi que les modalités d’exécution des jugements - Il consacre la séparation entre les juridictions civiles et pénales, établit une hiérarchie claire entre les tribunaux d’instance, de première instance, les cours d’appel et la Cour de cassation, et impose une procédure écrite, formaliste et rigoureuse, reflet de l’esprit administratif de l’époque - Le code introduit des notions fondamentales comme l’assignation, la comparution, les délais de procédure, les voies de recours (appel, cassation), et les mesures conservatoires, tout en encadrant strictement les pouvoirs du juge et les obligations des avocats et huissiers - Il vise à garantir l’ordre public, la sécurité juridique et l’égalité devant la loi, tout en renforçant le contrôle de l’État sur l’appareil judiciaire - Ce texte, d’une grande technicité, incarne la volonté napoléonienne de bâtir un État fort, rationnel et légitimé par le droit, et il influencera durablement les systèmes juridiques européens et latino-américains - Le Code de Procédure Civile de 1806 restera en vigueur, avec des modifications, jusqu’à sa réforme profonde en 1975, témoignant de sa robustesse et de son importance historique - Napoléon - Code de Procédure Civile - 1806 - Garnery - 302 Pages. Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein veau d'époque, frottements d'usage et manque, coins émoussés, coiffes frottées, dos lisse orné de filets et fers dorés, titrage effacé, filets estampés a froid en encadrement des plats - Bon état intérieur, petites brunissures, pages de garde marbrées - Service de livraison assuré sous quelques jours –