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SN - Code pénal - 1810
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SN - Code pénal - 1810

Fascinante édition de ce chef d'œuvre qui constitue l’un des piliers de la codification juridique française postrévolutionnaire, venant compléter l’édifice législatif amorcé par le Code civil de 1804 - Héritier des principes de clarté, de légalité et d’égalité devant la loi issus des Lumières et de la Révolution, ce code entend rationaliser et unifier la répression pénale sur l’ensemble du territoire français, en rompant avec l’arbitraire de l’Ancien Régime - Divisé en quatre livres, il définit avec précision les infractions (crimes, délits, contraventions), les peines applicables (dont la peine de mort, les travaux forcés, la déportation, l’amende, etc.), les circonstances aggravantes ou atténuantes, ainsi que les règles de responsabilité pénale - Il consacre la légalité des délits et des peines, la non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, et une hiérarchisation rigoureuse des infractions - Toutefois, malgré sa rigueur formelle, le Code reflète aussi les préoccupations politiques de l’Empire, en criminalisant certains actes contre l’État et en renforçant l’autorité publique - Sa longévité — il restera en vigueur jusqu’en 1994 — témoigne de sa robustesse conceptuelle, bien qu’il ait été progressivement amendé pour s’adapter aux évolutions sociales, politiques et juridiques de la France contemporaine - SN - Code pénal - 1810 - Garnery - 144+167 Pages Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein cartonnage bleu, frottements d’usage, dos lisse orné, titrage doré - Bon état intérieur, rousseurs éparses, petite vignette en page de titre - Service de livraison assuré sous quelques jours –

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Héritier des principes de clarté, de légalité et d’égalité devant la loi issus des Lumières et de la Révolution, ce code entend rationaliser et unifier la répression pénale sur l’ensemble du territoire français, en rompant avec l’arbitraire de l’Ancien Régime -

Divisé en quatre livres, il définit avec précision les infractions (crimes, délits, contraventions), les peines applicables (dont la peine de mort, les travaux forcés, la déportation, l’amende, etc.), les circonstances aggravantes ou atténuantes, ainsi que les règles de responsabilité pénale -

Il consacre la légalité des délits et des peines, la non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, et une hiérarchisation rigoureuse des infractions -

Toutefois, malgré sa rigueur formelle, le Code reflète aussi les préoccupations politiques de l’Empire, en criminalisant certains actes contre l’État et en renforçant l’autorité publique -

Sa longévité — il restera en vigueur jusqu’en 1994 — témoigne de sa robustesse conceptuelle, bien qu’il ait été progressivement amendé pour s’adapter aux évolutions sociales, politiques et juridiques de la France contemporaine -

SN - Code pénal - 1810 - Garnery - 144+167 Pages

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