Ranskan lakikirja

Sous l'Ancien Régime et au début de la Révolution. - Ensemble exceptionnel de 10 manuscrits juridiques français des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, - 1776-1783

Collectif - Les cinq codes du royaume précédés de la charte constitutionnelle - 1817

Claude Serres - Les institutions du droit françois, suivant l'ordre de celles de Justinien, accomodées à la - 1778

Jean Papon - Du second notaire de Jean Papon - 1599

Sous l'Ancien Régime. - Dix documents manuscrits originaux sur papier vergé, rédigés entre le XVIIᵉ et la fin du XVIIIᵉ - 1755-1778

Sous les règnes de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. - 10 documents manuscrits anciens (XVIIIᵉ siècle) – Justice, procédures et actes administratifs sous - 1709-1786

Gustave Dutruc - Mémorial du ministère public - 1871

Franz Despagnet, Fernad Surville, Fernad Arthuys,Tobias Micael Carel Asser - Prestigiosi volumi Francesi di Diritto Internazionale - 1884-1900

Cl. J. Daclin - [ESCLAVES NÉGRES DES COLONIES, TABAC...] Recueil des édits et déclarations du roi [SLAVERY] - 1674

Sous les règnes de Louis XV et Louis XVI. - Ensemble exceptionnel de 18 manuscrits administratifs, judiciaires et notariés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ - 1776-1789

Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau - Édition contrefaite d'Avignon - Observations sur un libelle diffamatoire - 1783

Pothier - Traité du Douaire – Édition originale de 1770 – Droit ancien – Cartonnage d’époque complet - 1770

Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social, ou Principes du droit politique - 1762

Napoléon - Code Civil des Français - 1804

Sous les règnes de Louis XV et Louis XVI. - Ensemble de 13 manuscrits judiciaires, notariés et administratifs – XVIIIᵉ siècle. - 1745-1786

Sous Louis XVI à la veille de la Révolution française. - Ensemble de 10 documents manuscrits judiciaires et notariés du XVIIIᵉ siècle. - 1766-1787

Catherine II - Code de Catherine - 1769

Gouvernement de la Belgique - Journal officiel du Gouvernement de la Belgique. N° 1 à N° 54 du 1er mars au 31 mai 1814 - 1814