Rękopis prawa francuskiego

Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau - Des Lettres de cachet et des prisons d'État - 1782

Jean-Baptiste Sirey - Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public - 1800-1810

M. Bérenger - Bérenger – De la justice criminelle en France – Édition originale - 1818

M. Langé - La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois - 1700-1700

Louis Le Grand - Coutume du Bailliage de Troyes, avec les Commentaires de M. Louis Le Grand - 1737

Renusson - Traitez du Douaire, et de la Garde-Noble et Bourgeoise - 1724

Napoléon Bonaparte - Code Napoléon - 1807

Jacques Faye - Les Remonstrances ou Harangues faites en la Cour de Parlement à Paris aux ouvertures des plaidoyries - 1598

[Anonyme] - Tableau des avocats de la Cour impériale de Paris - 1869

Pascal Bonnin; E. Lagrange - Commentaire du Code d'instruction criminelle - 1845-1845

BÉRENGER - DES MOYENS A GENERALISER LE SYSTEME PÉNITENTIAIRE - 1837

l'Abbé de Saint-Pierre; Anonyme - Lot de 3 ouvrages sur l' histoire du droit, de la justice et de la criminalité - 1725-1845

Cesare Beccaria / Voltaire - Traité des délits et des peines – Paris, Bastien, 1773 - 1773-1773

Jean Issali - Les playdoyez et harangues de Monsieur Le Maistre.... - 1660

Mably - Observations sur le Gouvernement et les Loix des Etats-Unis d'Amerique - 1785

Jean-Étienne-Marie Portalis François Denis Tronchet Félix Julien Jean Bigot de Préameneu Jacques de - Code civil des Français - 1804

Anonyme - Relation complète du procès d'Eliçabide précédée de détails sur la vie de ce grand criminel. - 1840

Charles Loyseau - Cinq livres du droict des offices, avec le livre des seigneuries et celuy des ordres - 1619

François Raguenet and illustrated by Cornelis Vermeulen - History of Olivier Cromwell, FIRST EDITION, King Louis XIV Original Binding - 1691

Notaire under the Reign King Henry III, Burgundy Region (Mâcon / Varennes) - Notarial Parchment Deed for 400 gold écus in old French Chancery Script - 1587

Collectif - Missale Romanum ex decreto Sacrosancti Concilii - 1720

Divers - Lot de 11 livres religieux anciens – 1781 à 1887 – reliures cuir, dorures, chromolithographies et - 1781-1874