法国法律手稿

Alexandre-Jérôme Loiseau de Mauléon - Plaidoyers et mémoires de M. L. D. M. - 1762-1767

M. Jouanneau L.C. & Solon - Discussions du Code civil dans le Conseil d'État, précédées des articles correspondans - 1805

Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social ou principes du droit politique - 1796

Convention Nationale - Constitution de la république française, proposée au peuple français par la convention nationale - 1793

De Gallon - Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669 sur le fait des eaux et forêts contenant - 1725

Louis Charondas Le Caron - Pandectes ou Digestes du droit françois - 1602

Jean le Gentil [ conseiller en la chambre souveraine ] - Mémoires concernant les affaires du clergé de France[ Grands Formats in-folio ] - 1673

Parlement du Roi - Lois royales - 1776-1779

SN - Catéchisme de la Constitution Françoise : La Nation, La Loi, Le Roi - 1791

Louis - Lettres-Patentes du Roi - 1790

Napoléon - Les Cinq Codes de l'Empire Français (en miniature) - 1813

Pierre Jacquet - Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants - 1764

Masuer / Fontanon - La Pratique de Masuer - 1601

Jean Hotman - De la charge et dignité de l'ambassadeur - 1613

Martial d'Auvergne - Arrests d'Amours - 1587

Jacquet, Avocat au Parlement de Paris - Traité des fiefs - 1763

Cornelius a Lapide - Commentarius in Pentateuchum Mosis – [ Grand In-Folio ] – Frontispice gravé – Rouge et noir - 1732

[Collectif] - L'agenda ou manuel des gens d'affaires - 1772

Manuscrit anonyme - Important cours manuscrit de droit du XIXe siècle – 3 volumes - 1827-1886

Anon - Tractatus confoederationis inter Magnæ Britanniæ & Tractatus interregem Sueciæ ..Foederatum Belgii - 1661

Sous Félix Faure, Président de la République. - Important document judiciaire manuscrit. - 1896

Sous le règne de Louis XV. - Procès du Parlement du Dauphiné. - 1726