法国法律手稿

Emile Travers - Rôle du ban et de l'arrière-ban du baillage de Caen en 1552 - 1901

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Le Sieur de Ferriere - Nouvelle Introduction à la Pratique ou Dictionnaire des Termes de Pratique, de Droit, d'ordonnances, - 1734

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€15

Etienne Everard - Methode pour liquider les mariages avenans des filles - 1696

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M. Etienn[e] Le Royer de La Tournerie - Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie - 1769

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Adam Theveneau - Commentaire sur les ordonnances contenant les difficultés neuves entre les docteurs du droit canon - 1648

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[Anonyme] - Illustrations et remarques sur les coutumes du Maine - 1658

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Napoléon - Code civil des Français - 1804

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André Narod Narodetzki - Le Remède Secret - 1928

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M. Lange - La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois - 1719

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(Limburg) - Loi provinciale du Royaume de Belgique - 1836

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Imprimerie impériale - Code de commerce - 1807-1810

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Guichard - Code de la justice de paix contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre - 1790

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Jean Geraud - Traité des droits seigneuriaux - 1680

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Mixte - leggi e costituzioni di sua maestà 1723 ITA/FR - 1723

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Ida Saint-Elme - Mémoires d'une contemporaine ou Souvenirs d'une femme - 1960

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François Manet - Biographie es malouins célèbres nés depuis le XVème siècle jusqu'à nos jours - 1824

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€3

M. de Lescure / Léopold Flameng - Jeanne D'Arc. L'héroïne de la France - 1880

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Eugène De La Gournerie - Histoire de Paris et de ses monuments - 1852

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Par le fils d'un laboureur - L'Ami du peuple français ou Mémoire adressé à M. Turgot, contrôleur des finances - 1776

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