Notaire Français - Lotto Pergamene Atti Giuridici Sigilli Archivi Nobiltà Francia Parchemins Noblesse Française - 1704当前出价€30
Louis - France 1792 – French Revolution Law Decree – National Assembly – Louis XVI – Rare Original Document - 1792当前出价€47
Anonyme - Manuscrit notarié en français, reliure en vélin, Bourgogne (Côte-d’Or), Montberthault et environs. - 1622当前出价€20
Charles Grasset, avocat (1574-1652) / Philippi Jean - Edits et ordonnances du roy, concernans l'autorité et juridiction des cours des aides de france, - 1597当前出价€35
M. Muyart De Vouglans - Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume divisée en trois parties - 1762当前出价€1
François de Boutaric / Théodore Sudre - Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales - 1781当前出价€25
Louis-Adrien Le Paige - Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement ; sur le droit des Pairs, et sur les - 1753当前出价€50
Étienne Baluze - Histoire des capitulaires des rois françois de la première et seconde race - 1779当前出价€36
[Jean de Saint-Samson] ; Donatien de Saint Nicolas - La vie, les maximes et partie des œuvres du ... vénérable Fr. Jan de S. Samson [Bretagne] - 1656当前出价€50
[Révolution française] - Bulletin des Lois de la République Française n°1 à 219 (3e série) - 1800-1802当前出价€60
A. G. Daubanton - Traité-Pratique du Code d'Instruction Criminelle, avec Formules, D'après le Bulletin des Lois nº 214 - 1809当前出价€1