Nr. 99389573
![[Parlement de Bretagne] - Recueil factice de 27 pièces: Mémoires, Arrests, etc. - 1786](https://assets.catawiki.nl/assets/2025/5/7/2/6/1/2617885a-368e-44b7-96df-d41e6c222333.jpg)
[Parlement de Bretagne] - Recueil factice de 27 pièces: Mémoires, Arrests, etc. - 1786
Nr. 99389573
![[Parlement de Bretagne] - Recueil factice de 27 pièces: Mémoires, Arrests, etc. - 1786](https://assets.catawiki.nl/assets/2025/5/7/2/6/1/2617885a-368e-44b7-96df-d41e6c222333.jpg)
[Parlement de Bretagne] - Recueil factice de 27 pièces: Mémoires, Arrests, etc. - 1786
Imposant recueil factice contenant 27 pièces juridiques composées par le Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle.
Ouvrage fort intéressant pour l'histoire du droit coutumier breton sous l'Ancien Régime. Comprend entre autres:
- Reglemens d'entre les cour de Parlement le Chambre des Comptes de Bretagne (1786°
- Reports conservatoires de la sentence du 9 mars 1789 et de la Sommation du 13 janvier 1788
- Mémoire pour Joseph Berthelin, ancien Notaire à la Chapelle-Bouexic contre François-Augustin Rivière, ancien Notaire à St-Méen
- Cour royale de Rennes. A Messieurs les conseillers composant la chambre des mises en accusation. Courte réponse des syndics Demianny au Mémoire pour M. Thuret.
-Mémoire à consulter pour le sieur Antoine Poinsel
- Conclusions pour la Caisse d'escompte de Morlaix
- Ecrit de Griefs
-Quelques nouvelles observations pour le sieur Thuret
- Annexe à la copie de pièces pour servir à l'étude de l'affaire Faillite Crétal et Gallard contre Ch. Leray, banquier à Rennes
Exemplaire conservé dans une reliure du temps en demi-basane camel, dos orné de filets dorés et du titre, armes dorées frappée en pied (effacés), coins émoussés.
Cuir épidermé et frotté, mors fendu sur quelques centimètres. Quelques rousseurs éparses. Intérieur frais dans l'ensemble, bien conservé. Rare exemplaire, état satisfaisant.
Collectif
Reglemens d'entre les cour de Parlement le Chambre des Comptes de Bretagne, etc.
1786, Rennes, chez Nicolas-Paul Viatar
environ 500p, 24 x 19.5cm
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