Fransk lovmanuskript

Claude Le Brun de la Rochette - Le Proces Civil et Criminel - 1658

Du Saulzet et Gandin - Précis des rapports de l'Agence du clergé de France, par ordre de matières [ Grand In-Folio ] - 1786

René-Josué Valin - Nouveau commentaire sur la coutume de La Rochelle et du pays d'Aunis - 1768

F. Fournel - Traité du voisinage première édition - 1799-1800

J. G. Locré - Esprit du Code de Commerce - 1811-1813

Napoléon - Code civil des Français, Code Napoléon, Nouvelle édition stéréotype, conforme à l'édition originale - 1804

Napoléon - Code civil des Français, suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements - 1804

Montesquieu - De l'Esprit des loix, ou du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque - 1749

Jean Boutillier / Louis Charondas Le Caron - Somme rural ou le grand coustumier général de practique civil et canon - 1603

Lazare du Crot (L. D. C.) - Le Vray Styl General - 1623-1628

Charles Loyseau - Traicté du deguerpissement et de laissemement par hypothèque + Traicté de la garantie des rentes - 1606

Voltaire - Histoire du Parlement de Paris - 1769

[Napoléon Bonaparte, opdrachtgever] - Code Napoléon - 1810

Samuel Pufendorf (traduit du latin par Jean Barbeyrac). - Le Droit de la Nature et des Gens, ou Système Général des Principes les plus importans de la Morale, - 1732

Collectif - Recueil des lois composant le Code civil - 1803-1804

National Convention - Constitution de la République Française, proposée au peuple français par la Convention Nationale - 1795

Emer de Vattel - Le droit des gens - 1758

Collectif - Les Cinq Codes / Recueil des Codes de la Législation française (dont double Code pénal) - 1816

H. F. Rivière; Faustin Hélie; Paul Pont; Pardessus - Journal des audiences de la Cour de Cassation 1808; Traité des servitudes; Droit des gens modernes - 1808-1914

M. Ouin - Manuel des Huissiers, ou Nouvelles Instructions - 1775

M. Pigeau - La Procédure civile des tribunaux de France - 2 volumes - Reliures armoriées - 1811