Divers - Déclaration d’apport en vue de mariage - 1881

Déclaration d’apport en vue de mariage – Londres 1881 – Timbres fiscaux & cachets – Hussards de Dinan.
Importante déclaration d’apport en vue de mariage, manuscrite sur deux grandes pages, rédigée et signée à Londres en 1881, concernant un officier français en activité et sa future épouse, avec légalisation consulaire française.
L’acte est passé devant notaire royal et public admis à Londres, sur papier timbré britannique, et concerne.
Louis Marie Eugène Napoléon de Gouy d’Arsy, sous-lieutenant au 12ᵉ régiment de Hussards, domicilié à Dinan (Côtes-du-Nord), et Mademoiselle Mabel CHAPMAN, domiciliée à Londres.
Le document précise la constitution de dot et d’apports, les garanties patrimoniales, ainsi que l’affectation des biens en vue du mariage projeté, conformément aux usages juridiques de la fin du XIXᵉ siècle pour les unions contractées à l’étranger.
Deux timbres fiscaux britanniques “Six Pence” apposés en tête.
Cachet rond du Consulat de France à Londres (légalisation officielle).
Grand sceau à sec bleu parfaitement conservé. Nombreuses signatures autographes et paraphes.
Papier filigrané, réglure rose d’origine.
Écriture cursive administrative soignée.
Document juridiquement et historiquement très intéressant, illustrant les relations diplomatiques et notariales franco-britanniques à la fin du XIXᵉ siècle.
Acte notarié / Déclaration d’apport en vue de mariage, 1881 Londres (Royaume-Uni).
Langue Français, Support Papier timbré britannique.
Dimensions 21cm × 34cm (par page)
2 grandes pages manuscrites.
Cachets Consulat de France à Londres, sceaux fiscaux, Signatures Autographes originales.
Bon état général papier bien conservé, plis d’usage anciens, légères marques et patine du temps, encres bien lisibles, sceaux et cachets très nets. Aucune restauration.
Document de choix pour collectionneur d’archives notariales et diplomatiques, amateur d’histoire militaire française (Hussards), recherches généalogiques familles de Gouy d’Arsy et Chapman, collection d’archives franco-britanniques du XIXᵉ siècle.
Très rare. Les photos font intégralement partie de la description.
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