L'acheteur et le vendeur concluent un contrat de vente pour chaque objet vendu sur notre marché en ligne. Pour de plus amples informations, consultez l'Article 10.

Dans certaines situations, les vendeurs professionnels peuvent disposer de leurs propres Conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent s’appliquer à un achat en plus du contrat de vente. Toutefois, celles-ci doivent être communiquées avant la vente et ne pas aller à l'encontre de nos Conditions. En cas de conflit, nos Conditions et notre modèle de contrat de vente prévalent toujours sur les conditions des autres parties.

Il existe des lois et des réglementations pour certains types d’objets vendus sur Catawiki. Citons par exemple l'alcool, les armes (y compris les armes historiques), les contenus explicites ou les objets protégés par la législation sur le patrimoine culturel ou les espèces menacées.

En utilisant notre site de vente en ligne, vous êtes dans l’obligation de respecter toutes les lois en vigueur au niveau national, européen et international ainsi que les réglementations contraignantes concernant les enchères, la mise en vente, l'achat et la vente d’objets.

Nous proposons des outils, tels que notre système de messagerie interne (voir l'Article 16), pour vous aider, vous et l'autre utilisateur, à trouver une solution ensemble. Vous pouvez, par exemple, convenir ensemble d'un remboursement partiel.

Si nous avons ouvert une réclamation et que l'autre utilisateur et vous-même ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur une solution, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de contribuer à la résolution de la réclamation. Cela signifie que nous pouvons décider d'une solution équitable, y compris le remboursement total ou partiel de l'acheteur ou le paiement du vendeur.

Si vous utilisez notre marché en ligne, vous acceptez que nous puissions proposer des solutions en cas de réclamation. Vous acceptez également de suivre nos instructions lors d'une réclamation, si par exemple nous vous demandons d'envoyer des photos ou de contacter la société de livraison.

En cas de désaccord avec notre solution, vous avez la possibilité d'essayer de trouver une solution différente avec l'autre utilisateur impliqué. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous apporter notre aide dans le cadre des solutions que vous avez envisagées ensemble. Par ailleurs, nous pouvons également décider de maintenir la solution que nous avons initialement proposée. Nous pouvons par exemple décider de rembourser l'acheteur ou de payer le vendeur.

Nous vous informerons toujours de la solution et de ce que nous attendons de vous.

Si vous êtes un acheteur et si vous avez des inquiétudes concernant un objet que vous avez acheté, faites-le nous savoir dans les 3 jours suivant la réception de l'objet. Nous suspendrons alors le paiement au vendeur le temps de trouver une solution. 

Nos processus de paiement étant automatisés, si vous ne nous contactez pas dans les 3 jours, le vendeur sera payé. Ce paiement ne modifie pas les droits de l'acheteur en vertu du contrat de vente. Cela implique que si, par exemple, votre article ne correspond pas à la description mais que le vendeur a déjà reçu le paiement, ce dernier doit néanmoins offrir une solution ou un remboursement.

Si vous ne nous contactez pas dans le délai imparti, nous pouvons encore être en mesure de résoudre la réclamation, mais dans la plupart des cas, il sera plus difficile de trouver une solution car le vendeur aura déjà été payé. Si vous nous contactez 1 mois ou plus après avoir reçu l'objet, nous ne pouvons généralement plus ouvrir de réclamation et vous devrez alors vous tourner directement vers le vendeur.

Étant donné que nous ne pouvons qu'évaluer virtuellement les objets, certains aspects de la recherche de solutions sont hors de notre contrôle. Nous ne pouvons pas, par exemple, déterminer avec une certitude absolue si un objet est conforme à la description du vendeur. Mais nous recueillons des preuves, telles que des photos et des informations détaillées, pour que le processus reste aussi équitable que possible.

Au cours ou à la suite d'une réclamation, nous pouvons décider de payer le vendeur ou de rembourser l’acheteur. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Remboursement de l'acheteur après le paiement du vendeur
Si le vendeur a été payé, mais que nous estimons que l'acheteur a droit à un remboursement, nous pouvons annuler la vente, rembourser l'acheteur et demander le remboursement au vendeur (y compris des frais de Protection des acheteurs, des pénalités et autres frais).

Nous pouvons, par exemple, annuler une vente et rembourser l’acheteur si :

- Nous pouvons confirmer que l'acheteur n'a jamais reçu l'objet.
- Nous recevons la preuve que l'objet n'est pas authentique, qu'il n'est pas conforme à la description ou qu'il est endommagé d'une manière non précisée dans la description et les photos de l'objet.
- Le vendeur refuse ou démontre qu'il n'est pas en mesure de fournir l'objet à l'acheteur.
- L'acheteur exerce son droit de rétractation.
- L'acheteur et le vendeur décident d'un commun accord d'annuler la vente.

Si nous décidons de rembourser ou de payer un autre utilisateur en votre nom, vous êtes tenu de nous rembourser le montant remboursé ou payé.

Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures de protection afin de préserver la sécurité et l'équité de Catawiki lors de la procédure de réclamation. Ces mesures comprennent :

- Suspendre, retenir ou annuler les paiements ou les remboursements qui vous sont destinés.
- Temporairement ou définitivement suspendre votre compte ou bloquer votre possibilité d'enchérir ou de vendre.

En règle générale, nous vous informons lorsque nous prenons de telles mesures de protection.

Nous pouvons apporter à tout moment des modifications à notre marché en ligne. Afin, par exemple :

- De corriger toute erreur ou omission figurant dans n'importe quelle partie de notre marché en ligne.
- De tester de nouvelles fonctionnalités ou d'apporter des modifications à des fonctionnalités existantes.
- D'apporter des modifications aux fonctionnalités ou au contenu de notre marché en ligne.

Nous pouvons également interrompre ou arrêter le fonctionnement de tout ou partie de notre marché en ligne. Si, par exemple, nous devons effectuer des travaux de maintenance. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que notre marché en ligne ou une de ses fonctions, quelle qu'elle soit, sera disponible à tout moment, en tout lieu ou pour un utilisateur donné.

Nous disposons d'une équipe de sécurité dédiée qui surveille notre marché en ligne afin de détecter les menaces et qui œuvre de manière proactive afin d'en assurer la sécurité. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que nous ne subirons pas de violation de sécurité, comme par exemple des tentatives de piratage ou des virus.

Nous faisons de notre mieux pour prendre en compte vos commentaires et nous améliorer constamment. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que notre marché en ligne ne comportera pas d'erreurs ou qu'il répondra entièrement à vos attentes.

Nos experts évaluent et sélectionnent virtuellement les objets mis en vente sur Catawiki. Cependant, étant donné que le processus d'évaluation est virtuel, nous ne pouvons pas garantir l'existence, la qualité, la fiabilité ou la légalité des objets vendus sur notre marché en ligne. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les objets sont tels que le vendeur les a décrits. Ceci relève de la seule responsabilité de nos vendeurs.

Nos utilisateurs sont indépendants. Cela signifie que nous ne pouvons pas garantir la véracité ou l'exactitude des informations, des annonces ou des commentaires des utilisateurs, ni la capacité des vendeurs à vendre des objets, ni la capacité des acheteurs à payer des objets, ni qu'un acheteur ou un vendeur conclura effectivement une transaction ou renverra un objet.

Nous ne pouvons pas garantir que les résultats de l'utilisation de notre marché en ligne répondront entièrement à vos attentes. Nous ne pouvons pas, par exemple, garantir que votre objet se vendra ou se vendra à un prix correspondant à vos attentes.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des problèmes qui ne relèvent pas de notre contrôle ou des mesures que nous prenons pour assurer la sécurité et la fiabilité de notre marché en ligne. Cela inclut, mais sans s’y limiter, tout dommage causé par :

- Les actions qui vont à l'encontre de nos Conditions et l'utilisation illégale de notre marché en ligne.
- La fourniture de nos services et de notre marché en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de nos services.
- Des informations de compte fausses ou inexactes, le fait de ne pas communiquer des informations ou des données qui vous sont demandées.
- Vos enchères, vos achats ou vos ventes d'objets sur notre marché en ligne.
- L'envoi ou le retour d'objets.
- L'exactitude de nos estimations, la possibilité que des objets soient évalués ou vendus à un prix supérieur ou inférieur au montant estimé.
- Les erreurs dans les descriptions d'objets occasionnées par la traduction (automatique).
- Tout contenu utilisateur que nous pouvons être amenés à supprimer ou à modifier.
- L'exécution, la conclusion, l'annulation ou la résiliation du contrat de vente, y compris la mise en œuvre de nos droits en vertu du contrat de vente.
- L'état ou le fonctionnement des objets achetés sur Catawiki.
- Toutes les mesures raisonnables prises pour résoudre les réclamations ou maintenir la sécurité et l'équité de notre marché en ligne, y compris les solutions fournies en vue de résoudre une réclamation (voir à ce sujet l'Article 11 et l'Article 13).
- Les erreurs dans tout texte que nous publions. Comme par exemple dans notre Centre d'aide ou dans nos Conditions et politiques.
- Le contenu ou les communications des utilisateurs qui sont incorrects, à caractère illégal ou qui portent atteinte aux droits de tiers.
- Votre utilisation des services de fournisseurs de services tiers.
- L'indisponibilité, les problèmes techniques ou tout autre problème limitant votre accès à notre marché en ligne.

Si, malgré ce qui précède, nous étions tenus responsables d'un acte ou d'une omission (fautifs), nous ne pourrions être tenus responsables que des dommages directs.

Les dommages directs comprennent uniquement les pertes réelles (financières) ainsi que les coûts raisonnables encourus afin de prévenir ou de limiter les dommages ou de rechercher la cause des dommages. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages indirects, comme par exemple la perte de revenus, la perte de bénéfices, la baisse des revenus ou la perte d'immobilisation.

En cas de responsabilité de notre part, celle-ci est limitée aux frais qui vous ont été facturés au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, ou à 500 €, selon le montant le plus bas.

Cette limitation de responsabilité s'applique également à notre direction, nos directeurs, nos experts et autres employés, représentants et successeurs légaux. 

Elle n'exclut pas notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle commise par nous ou en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Si vous violez les présentes Conditions, si vous violez un contrat de vente, si vous prenez des mesures inappropriées au cours de votre utilisation de nos services ou de notre marché en ligne, si vous violez des lois, des réglementations ou des droits de tiers, ou si vous commettez un acte illicite ou frauduleux, vous acceptez, dans la mesure maximale autorisée par les lois en vigueur, de nous indemniser entièrement, ainsi que notre direction, nos directeurs, nos experts, nos autres employés, nos représentants, nos successeurs légaux ainsi que toutes les sociétés qui nous sont affiliées, contre les réclamations d'autres utilisateurs et de tiers et contre tous les dommages et coûts que nous subissons ou encourons en raison d'un tel acte ou d'une telle omission de votre part.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons de ne pas faire appliquer une partie de nos accords avec vous, cela n'implique pas une renonciation à ces droits ni à d'autres droits que nous détenons en vertu de nos accords.

Si vous continuez à utiliser notre marché en ligne après que les Conditions ont été modifiées ou complétées, vous acceptez irrévocablement les Conditions modifiées ou complétées.

Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions modifiées ou complétées, vous ne serez plus en mesure de continuer à utiliser le marché en ligne et nous devrons supprimer votre compte.

Si une partie de nos Conditions est frappée de nullité pour une raison quelconque, vous demeurez lié par les autres Conditions. Nous nous efforcerons de remplacer les parties caduques des Conditions par des informations correctes dès que possible. Les parties mises à jour des Conditions auront les mêmes conséquences juridiques que les parties caduques qu'elles remplacent.

Nous pouvons transférer à des tiers les droits et obligations qui découlent des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous acceptez ce transfert de droits.

Après avoir acheté ou vendu un objet, vous pouvez utiliser notre système de messagerie interne pour communiquer directement avec l'autre utilisateur. Ce système constitue un excellent moyen d'organiser la livraison ou le retrait d'un objet, ou encore pour les acheteurs de poser des questions sur l'objet. Vous ne pouvez pas utiliser le système de messagerie interne pour :

- Envoyer des publicités ou des promotions non sollicitées, des demandes de dons ou du spam.
- Insulter, harceler ou faire preuve de discrimination à l'égard des autres utilisateurs ou de nos employés.
- Conclure un accord avec un utilisateur en dehors de notre marché en ligne, dans le but d'éviter les frais de Protection des acheteurs et de vendeur.

Nous attendons de vous que vous respectiez toujours notre Politique en matière de communication avec les utilisateurs et de lutte contre le harcèlement lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs.

Les commentaires sont très importants. Cela donne aux acheteurs la confiance nécessaire lorsqu'ils placent des offres ou effectuent des achats, tout en aidant les vendeurs en mettant en évidence leurs pratiques positives et les aspects qu'ils peuvent améliorer. 

Suite à l'achat d'un objet et à sa livraison par le vendeur, l'acheteur a la possibilité de laisser une évaluation de son expérience. Le vendeur peut alors répondre à cette évaluation. 

Dans certaines situations, nous ajusterons les évaluations si les réclamations ont été résolues ultérieurement ou s'il s'agit d'une erreur évidente.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière d’évaluation.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le système de messagerie interne, le système d'évaluation ou toute autre forme de communication pour :
- Envoyer des publicités ou des promotions non sollicitées, des demandes de dons ou du spam.
- Insulter, harceler ou faire preuve de discrimination à l'égard des autres utilisateurs ou de nos employés.
- Conclure un accord avec un utilisateur en dehors de notre marché en ligne, dans le but d'éviter les frais de Protection des acheteurs et de vendeur.

Nous attendons de vous que vous respectiez toujours notre Politique en matière de communication avec les utilisateurs et de lutte contre le harcèlement lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs.

Si vous avez des questions sur notre marché en ligne, nos services ou nos Conditions, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, notre équipe expérimentée d'assistance est à votre disposition pour vous aider. Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, de vous fournir une réponse ou une solution.