Il existe deux types de vendeurs sur Catawiki : les vendeurs professionnels et les vendeurs particuliers. Il vous faudra choisir votre statut lorsque vous vous inscrirez en tant que vendeur. Vous êtes un vendeur professionnel si vous vendez dans le cadre de votre activité artisanale, commerciale ou industrielle (pour plus d'informations, consultez notre Politique pour les vendeurs professionnels). Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez fournir votre numéro d'identification TVA. Vous êtes un vendeur particulier si vous vendez en tant que particulier, comme par exemple en tant qu'amateur. 

Votre statut de vendeur sera indiqué par une icône « pro » ou « particulier » à côté de votre nom de vendeur avec vos annonces d'objets.

La législation et les réglementations locales peuvent prévoir d'autres critères permettant de déterminer votre statut de vendeur. En cas de fausse inscription en tant que vendeur particulier, vous êtes responsable de tout dommage ou de toute réclamation qui en résulterait et vous dégagez Catawiki de toute responsabilité à cet égard.

Pour vous offrir un environnement de vente sûr et fiable, nous travaillons avec des prestataires de paiement tiers. Lors de votre inscription, vous ouvrez automatiquement un compte auprès du prestataire de paiement concerné.

Pour des raisons de conformité, nos prestataires de paiement ou nous-mêmes pouvons vous demander plus d'informations. Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de vendre sur Catawiki.

Lorsque vous vendez un objet sur notre plateforme mais que vous n'avez pas entièrement et correctement enregistré votre compte vendeur auprès de nous ou de l'un de nos prestataires de services de paiement, votre paiement sera mis en attente jusqu'à ce que vous ayez entièrement et correctement enregistré votre compte vendeur. Si votre inscription n'aboutit pas ou si vous n'avez pas terminé votre inscription au bout d'un an, quelle qu'en soit la raison, vous renoncez à votre paiement et/ou nous annulerons la vente.

Vous devez respecter toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à la vente en tant que vendeur professionnel. Nous nous attendons à ce que vous remplissiez toutes vos obligations fiscales. Celles-ci peuvent inclure la TVA, les taxes sur les biens et services, ainsi que l'impôt sur les revenus des ventes.

En vertu des lois en vigueur et des réglementations, en tant que vendeur professionnel, vous assumez des responsabilités et des obligations supplémentaires à notre égard et à l'égard de nos acheteurs. Nous nous attendons à ce que vous remplissiez toutes ces obligations. Par exemple, le consommateur bénéficie de droits supplémentaires lorsqu'il effectue un achat auprès de vous.

Si vous êtes un vendeur professionnel, quel que soit votre lieu de résidence, un consommateur résidant au sein de l'UE a parfois le droit d’annuler la vente dans les 14 jours suivant la réception de l'objet. Si les conditions sont réunies, vous êtes légalement tenu de répondre à une telle demande. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux droits des consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni.

En tant que vendeur professionnel, vous pouvez, outre nos Conditions et le contrat de vente standard, appliquer vos propres Conditions générales à une vente, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à nos Conditions et au contrat de vente standard. Vous devrez mentionner ou faire référence à ces Conditions générales supplémentaires dans la description de l'objet de vos annonces.

Avant de soumettre un objet, assurez-vous qu’il est conforme à nos Consignes pour la soumission d’objets. En général, nous n'acceptons que les objets qui répondent à ces critères. Toutefois, si votre objet répond à ces critères, nous ne garantissons pas que nos experts le sélectionneront, car nous devons tenir compte d'autres facteurs, tels que le nombre d'objets similaires en vente à ce moment-là.

Sur la foi d’une évaluation virtuelle de la description, des photos, des vidéos et des autres documents que vous communiquez sur votre objet, nos experts déterminent s'il peut être mis en vente sur notre site de vente en ligne. Cette décision est laissée à notre entière discrétion. Nous n'avons jamais l'obligation d'accepter ou de refuser un objet donné et le fait que nous acceptions un objet ne garantit pas qu'il sera vendu.

En tant que vendeur, vous êtes responsable des objets que vous soumettez. Lorsque vous soumettez un objet, veillez à fournir une description détaillée et précise ainsi que toute autre information appropriée. Les informations que vous fournissez doivent inclure, mais ne sont pas limitées à :

- L'état et la classification de l'objet, accompagnés si possible d'une documentation.
- Le pays d'origine de l'objet, en précisant si l'objet se trouve toujours dans son pays d'origine et, le cas échéant, la date à laquelle l'objet a quitté son pays d'origine.
- Des photographies nettes de haute qualité et, si possible, d'autres documents (audio)visuels illustrant avec précision l'état réel et actuel, les caractéristiques et autres particularités de l'objet. Cela comprend toutes les imperfections, tous les défauts et toutes les anomalies que l'objet peut présenter.
- Les informations et la documentation relatives à la provenance et à l'authenticité de l'objet et, le cas échéant, un certificat d'authenticité.
- Toute documentation nécessaire à l'enregistrement, au transfert et/ou à l'exportation de l'objet, le cas échéant.
- Le prix de réserve, le cas échéant (les objets de moindre valeur peuvent ne pas présenter cette option).
- Si vous souhaitez proposer l’option « Achetez immédiatement », le cas échéant (certains objets peuvent ne pas afficher cette option).
- Une indication des frais de port ou des taxes réels (le cas échéant).
- Toute autre condition liée à l'objet ou à l'offre (par exemple, le fait que l'objet doive être retiré sur place).

Si des conditions supplémentaires s'appliquent à la vente de votre objet d'exception, vous devrez les mentionner dans la description de l'objet, comme par exemple le fait que l'objet puisse être vu en personne. 

Vos conditions supplémentaires ne doivent pas être en contradiction avec les Conditions ou le contrat de vente standard. Pour en savoir plus sur le contrat de vente, consultez l'Article 10 de nos Conditions générales.

Chaque objet que vous mettez en vente doit être tel que vous le décrivez ou tel que vous le présentez dans la description de l'objet, les photos et les autres documents que vous fournissez. Dans le cas contraire, l'acheteur peut demander des réparations, un remplacement, un remboursement partiel voire, dans certains cas, l’annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts et/ou le remboursement des frais.

Vous acceptez que nous puissions modifier la description de l'objet avant le début de la vente. Avant le début d'une vente, vous pouvez accéder à tous vos objets et à leurs descriptions, y compris les modifications ou les ajouts que nous avons effectués, dans le centre d’aide des vendeurs de votre compte.

Nous pouvons traduire la description de l'objet (y compris au moyen d'une traduction automatique) afin que vos objets puissent être présentés à des utilisateurs dans plusieurs pays.

Si votre objet n'a pas encore été sélectionné par notre expert pour être mis en vente, vous pouvez encore apporter une modification à votre annonce dans vos soumissions. Pour en savoir plus sur les modifications de votre annonce avant la vente, cliquez ici.

Vous garantissez que la description finale utilisée décrit l'objet avec précision. Si la description de l'objet est incorrecte, incomplète ou inexacte (y compris les photos et/ou vidéos), vous êtes responsable et pouvez être responsable vis-à-vis de tout tiers (y compris l'acheteur). Conformément à l'Article 14 de nos Conditions générales, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages et frais résultant d'une description inexacte ou incomplète de l'objet.

Le matériel utilisateur désigne l'ensemble des informations et de la documentation que vous nous fournissez lorsque vous mettez un objet en vente (ou après), notamment les photographies et le matériel (audio)visuel de votre objet, les descriptions de l'objet, les certifications d'authenticité, les caractéristiques, les avis, les messages, les offres et/ou les annonces. 

Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tout matériel utilisateur que vous publiez sur notre site de vente en ligne.

Vous reconnaissez et acceptez que le matériel utilisateur que vous téléchargez :
- N'est pas trompeur, inapproprié ou faux.
- N'est pas discriminatoire et/ou dénigrant de quelque manière que ce soit ou autrement offensant et, conformément à notre avis, ne va pas à l'encontre de la moralité publique ou du bon goût.
- N’est pas une chaîne de lettres, du courrier indésirable ou du spam et ne contient pas de liens vers des sites Web.
- N'a pas d'effet négatif sur la réputation des autres utilisateurs, de Catawiki et de nos sociétés affiliées et/ou de nos employés.
- N'est pas en contradiction avec des lois, des réglementations ou nos Conditions.
- Ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n'est pas autrement illicite à l'égard de tiers ou de Catawiki.
- Si le matériel de l'utilisateur contient des données à caractère personnel, qu'il est conforme à notre Déclaration de protection des données personnelles et de la vie privée et à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et/ou de données personnelles.

En soumettant ou en plaçant du matériel utilisateur sur notre site de vente en ligne, vous nous accordez une licence gratuite, libre, mondiale, non exclusive, perpétuelle et irrévocable en vue de communiquer votre matériel utilisateur au public et/ou de le reproduire (y compris de le traduire) à toutes fins utiles. Cette licence ne prend pas fin lorsque votre compte est suspendu, supprimé ou que vous décidez de cesser d'utiliser notre site de vente en ligne. 

Vous conserverez tous les droits de propriété, y compris intellectuelle, sur votre matériel d'utilisateur, mais vous acceptez de ne pas faire valoir de droits moraux à notre encontre pour l'utilisation de votre matériel utilisateur.

La licence nous permet de promouvoir vos objets et notre site de vente en ligne dans n'importe quel format et par n'importe quel canal, à la fois en ligne et hors ligne.

Ces estimations sont principalement établies sur la base du matériel utilisateur que vous soumettez. Par conséquent, nous devons être en mesure de nous fier à l'exactitude des informations que vous nous fournissez, notamment la provenance, les photos et la description de l'objet. Le montant estimé n'indique ni ne garantit le prix de vente ou la valeur réelle de votre objet. Pour en savoir plus sur nos estimations,cliquez ici.

En proposant et en vendant un objet, vous garantissez que vous :

- N’enfreignez aucune loi ou réglementation, y compris les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques.
- N’enfreignez aucun droits de tiers, y compris les droits contractuels et les droits de propriété (y compris intellectuelle).
- N'agissez pas de manière illégale et/ou frauduleuse à l'égard de tiers ou de Catawiki. 
- Ne proposez pas votre objet dans le cadre d'une fausse transaction en vue de blanchir de l'argent. Vous garantissez que chaque vente que vous réalisez est une transaction authentique.

Les objets que vous mettez en vente chez nous seront exclusivement proposés sur notre site de vente en ligne. Cela signifie que vous ne proposerez pas ces objets simultanément sur d'autres canaux de vente comme votre boutique ou d'autres plateformes en ligne. Vous acceptez de retirer les objets des autres sites web et applications lorsque vos objets sont en vente chez nous.

Nos experts s'assurent de trouver la vente parfaite pour votre objet d'exception. Cela signifie qu'il peut s'écouler un certain temps entre la soumission de votre objet et sa mise en vente.

Celui-ci est basé sur leur expertise et sur certains critères. Vous trouverez nos critères ici.

La manière dont les objets sont classés après une recherche effectuée par les utilisateurs est triée par défaut en fonction de la pertinence (par exemple : artiste, année, couleur ou matériau). Les utilisateurs peuvent effectuer un tri en fonction de différents critères (par exemple la catégorie, la marque ou la présence d'un prix de réserve). Catawiki n'accepte aucune publicité payante ni aucune forme de paiement par des vendeurs ou des tiers dans le but d'améliorer le classement des objets dans les résultats de recherche.

Votre objet restera disponible à la vente pendant toute la durée de validité de votre annonce. Cela signifie que l'objet est disponible à la vente à partir du moment où vous le soumettez jusqu'à ce que la vente ou l'offre de vente soit clôturée.

Il est possible dans certains cas d'apporter des modifications à une annonce en cours, par exemple en abaissant le prix de réserve de l'objet. Pour en savoir plus sur les modifications de votre annonce durant la vente, cliquez ici.

Vous ne pouvez pas retirer un objet après l'avoir soumis, accepté et mis en vente, sauf si nous vous en avons donné l'autorisation explicite. Si nous approuvons cette demande, vous pouvez retirer votre objet au plus tard un jour avant la mise en vente de l'objet. Une fois la vente en cours, il n'est plus possible de retirer un objet.

Si la vente a débuté et que nous acceptons de modifier ou de retirer votre objet, vous serez entièrement responsable des dommages éventuels. Vous nous indemniserez de toute réclamation de tiers et de tout autre coût ou dommage. Enfin, le retrait d'un objet avant ou pendant le processus de vente peut entraîner une pénalité, voir à ce sujet l'Article 13 des Conditions générales.

Vous êtes autorisé à promouvoir votre inscription et Catawiki de manière légitime, par exemple via vos réseaux sociaux, tant que cette promotion se fait sans donner l'impression que vous faites partie de notre entreprise ou de nos services, qu’elle respecte notre marque et qu'elle est conforme à notre Politique en matière de communication avec les utilisateurs et de lutte contre le harcèlement.

Les enchères artificielles ou toute autre activité susceptible d'influencer artificiellement les offres ou la demande pour votre objet ne sont pas autorisées, conformément à l'Article 9 des Conditions générales. Une telle action peut entraîner la suspension de votre compte, une pénalité ou toute autre mesure nécessaire (voir l'Article 13 des Conditions générales).

Nous pouvons retirer de votre liste les offres qui sont (soupçonnées d'être) frauduleuses ou qui ne respectent pas nos Conditions.

En cas de descriptions d'objets incorrectes ou d'erreurs de traduction, nous pouvons modifier les descriptions d'objets. Dans des circonstances exceptionnelles, afin de préserver l'intégrité et la fiabilité de notre site de vente en ligne, nous pouvons également être amenés à radier purement et simplement vos objets.

À la fin d'une vente, si l’acheteur a utilisé avec succès l’option « Achetez immédiatement » ou si vous avez accepté une offre de l’acheteur, vous concluez un contrat de vente avec ce dernier. Ce contrat est régi par nos Conditions.

Ce contrat de vente vous impose certaines obligations, notamment la livraison de votre objet. Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez l'Article 9 des présentes Conditions pour les vendeurs.

Pour en savoir plus sur le contrat de vente, consultez l'Article 10 de nos Conditions générales.

Une fois que la vente est terminée, que l’acheteur a utilisé avec succès l’option « Achetez immédiatement », ou que vous avez accepté une offre, nous demandons à l'acheteur de régler l'objet dans un délai de 3 jours. Ce paiement sera traité par notre prestataire de paiement et sera conservé en toute sécurité pour une durée d'au moins 3 jours après la réception de l'objet par l'acheteur.

Le cas échéant, le prix d'achat inclut les taxes dont vous êtes redevable. Conformément au droit de la consommation et au droit fiscal, le prix d'achat payé par l'acheteur inclut toutes les taxes dues par un vendeur (comme par exemple la TVA).

Au cas où nous serions amenés à percevoir, déclarer et verser des taxes en relation avec certaines ventes (par exemple sur la base des règles relatives aux prestataires réputés), l'acheteur paie les taxes lors de l’étape de paiement, en plus du prix d'achat. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les taxes lors de la vente sur Catawiki dans notre Centre d'aide.

Nous nous efforçons de ne sélectionner que les enchérisseurs et les acheteurs les plus sérieux afin de trouver un nouveau foyer à vos objets d'exception. Pour cela, nous facturons des frais au vendeur. Ces frais s'élèvent à 12,5 % du prix d'achat. Ces frais ne comprennent pas la TVA (le cas échéant). Les frais du vendeur sont déduits de votre paiement après la vente. Les frais de vendeur ne sont pas remboursables.

Le montant des frais de vendeur peut être différent pour certaines catégories d'objets. Si c'est le cas, nous vous le ferons savoir.

L'acheteur est tenu de payer dans les 3 jours suivant la clôture de la vente ou dans les 3 jours suivant son achat immédiat. Cela signifie que plusieurs jours peuvent s'écouler avant que nous vous demandions d'envoyer l'objet. Si un acheteur ne paie pas dans les 3 jours, nous vous en informerons.

Si l'acheteur ne paie pas, nous pouvons lui envoyer des rappels de paiement. Si l'acheteur ne paie pas dans le délai fixé, indépendamment du fait que Catawiki ait envoyé des rappels de paiement, nous pouvons annuler la transaction.

Le fait qu'un acheteur ne paie pas dans les délais ne signifie pas que vous pouvez automatiquement annuler la vente. Si vous souhaitez annuler une vente, il vous faut au préalable envoyer à l'acheteur un avis de défaut assorti d'un délai de paiement. Si l'acheteur ne respecte toujours pas ses obligations de paiement, vous pouvez, dans la plupart des cas, annuler la vente.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'envoi des objets, et nous ne sommes pas la société de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages survenus pendant le processus de livraison ou de transport.

Cela signifie qu'en cas de problème lors de la livraison ou du transport de l'objet, vous devez demander une vérification directement auprès de la société de livraison ou de transport. Nous vous recommandons de toujours lire attentivement les Conditions générales des sociétés de livraison ou de transport.

Vous avez le droit, mais non l'obligation, de répondre à ces commentaires. Si vous souhaitez répondre aux commentaires d'un acheteur, notre Politique pour les commentaires des vendeurs s'applique. Assurez-vous de l'avoir bien lue avant de répondre à un acheteur.

Envoyer toujours votre objet avec des informations de suivi valides
Les objets ne peuvent être envoyés qu'avec un code de suivi (tracking) valide. Nous vous recommandons vivement d'utiliser des envois recommandés et/ou avec assurance en fonction de la valeur de votre objet. Vous êtes responsable du risque de dommage et/ou de perte de votre objet durant le transport jusqu'à sa livraison.

Organiser la livraison ou le retrait sur place
Une fois l'objet payé par l'acheteur, vous pouvez utiliser notre système de messagerie interne pour convenir avec l'acheteur de la livraison ou du transport de l'objet.

Envoyer l'objet dans les 3 jours suivant le paiement
À moins que vous n'ayez pris des dispositions pour que l'acheteur vienne retirer l'objet, vous devez envoyer l'objet dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de paiement. 

Préparer soigneusement l'objet pour la livraison ou le transport
Vous devrez soigneusement emballer ou protéger votre objet en vue de sa livraison. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre objet arrive en bon état. En tant qu'expéditeur, vous pouvez être tenu pour responsable par l'acheteur de tout dommage résultant d'une livraison défectueuse.

Utiliser une assurance livraison
Dans la plupart des cas de perte ou de dommage au cours de la livraison, nous rembourserons l'acheteur tandis que votre société de livraison ne vous remboursera pas ou ne vous versera qu'un montant modeste. C’est pourquoi nous vous recommandons de souscrire une assurance livraison pour le transport de votre objet. Si vous utilisez la livraison intelligente, vous pouvez ajouter une assurance livraison lors de la soumission de votre objet.

Utiliser la livraison smart
En fonction de votre localisation, nous pouvons vous proposer des services de livraison intelligente. Nous vous recommandons d'utiliser cette option si elle est disponible. Les avantages de la livraison intelligente sont les suivants :

- Frais de port réduits par rapport aux tarifs habituels.
- Aucun prépaiement des étiquettes de livraison.
- Simplification de la création des étiquettes de livraison.
- Un suivi plus fiable.
- Un service client optimisé en cas de problème.

Vous pouvez ajouter une assurance livraison pour votre objet (à l'exclusion des véhicules) lorsque vous utilisez la livraison intelligente pour vos commandes au sein de l'UE. L'assurance livraison est fournie par notre partenaire d'assurance et propose :
- Une protection contre les dommages, la perte et le vol.
- Des tarifs justes et raisonnables.
- Une gestion rapide et indépendante des demandes d'indemnisation.
- Une couverture pour toutes les sociétés de livraison et tous les types d'objets (à l'exception des véhicules).

N'oubliez pas que si l'offre finale ou le prix d'achat immédiat de votre objet dépasse 10 000 €, votre objet ne sera pas couvert par cette assurance. D'autres exclusions peuvent être appliquées.

En savoir plus sur la livraison intelligente.

Si l’objet est livré en retard, perdu et/ou endommagé au cours de la livraison, et que vous ne parvenez pas à trouver une solution avec l'acheteur, vous demanderez et coopérerez à une investigation menée par la société de livraison.

Si vous avez souscrit une assurance livraison intelligente et que vous rencontrez un problème au cours de la livraison, contactez immédiatement notre partenaire d'assurance indépendant afin qu'il entame la procédure de demande d'indemnisation.

En savoir plus sur l’assurance livraison intelligente.

Si les frais de port ou de transport réels sont inférieurs au montant initial que vous avez indiqué, vous devrez rembourser à l'acheteur les frais de livraison ou de transport excédentaires payés. Dans certains cas, nous pouvons rembourser l'acheteur en votre nom et déduirons ce montant de vos (futurs) versements.

Vous n’avez pas le droit de transférer l’envoi de l’objet à un tiers, tel que le fabricant, un grossiste, un détaillant ou une société d'exécution, qui expédierait ensuite directement l’objet à l'acheteur.

Si vous envoyez votre objet à partir d'une autre adresse, vous devrez couvrir tous les frais qui n'auraient pas été facturés si l’objet avait été envoyé à partir de l'adresse indiquée dans votre compte (comme par exemple, mais sans s'y limiter, les taxes et prélèvements à l'importation).

Si vous livrez ou transportez un objet vers un pays qui n'est pas pris en charge, vous ne serez, dans la plupart des cas, pas payé pour l'objet.

La date de livraison que vous avez indiquée ou les informations de suivi fournies par la société de livraison ne constituent pas une limite légale. Cela signifie que l'acheteur ne peut pas annuler automatiquement la transaction si l'objet lui parvient après cette date. Toutefois, si vous ne livrez pas ou ne transportez pas l'objet en temps voulu, l'acheteur (ou nous-mêmes, en son nom) peut vous adresser un avis de défaut accompagné d'un délai raisonnable pour l'envoi de l'objet. Si ce délai n'est pas respecté, le contrat de vente peut être annulé.

Nous travaillons avec des prestataires de paiement afin de traiter tous les paiements de manière sûre et sécurisée. Ces services de traitement des paiements sont assujettis aux conditions de nos prestataires de paiement. En vendant sur Catawiki, vous acceptez d'être lié par ces conditions en vigueur, susceptibles d'être modifiées de temps en temps.

Nos prestataires de paiement fixent le taux de change pour votre objet au taux en vigueur à la date de mise en ligne de votre annonce. Cela signifie que votre paiement peut être plus ou moins élevé en fonction de votre propre devise. Nos prestataires de paiement ou nous-mêmes pouvons également arrondir le prix d'achat à l'unité monétaire la plus proche (à la hausse ou à la baisse) avant de vous payer.

Par exemple, la réception d'un paiement peut nécessiter que vous fournissiez toutes les informations requises par un de nos prestataires de paiement. Si le prestataire de paiement bloque un paiement conformément à ses conditions en vigueur, nous sommes en droit d'annuler la transaction. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à une annulation, ni de l'incapacité d'un prestataire de services de paiement à fournir des services de paiement.

Ce délai de 3 jours court à partir du jour de la réception de l'objet. Si nos acheteurs estiment avoir un problème avec l'objet (si celui-ci n'est pas conforme à la description, par exemple), ils doivent nous contacter. Si, dans des circonstances particulières, un acheteur n'est pas en mesure d'examiner l'objet dans ce délai de 3 jours, nous vous en informerons.

Si un acheteur dépose une réclamation concernant votre objet et que nous ne vous avons pas versé de paiement pour cet objet, nous pouvons suspendre votre versement jusqu'à ce que cette réclamation soit réglée.

De manière générale, votre paiement peut être suspendu si un tiers nous informe de problèmes concernant (la vente de) votre objet, ou si vous ne remplissez pas vos obligations envers Catawiki et/ou un acheteur.

Si vous n'avez pas agi conformément à nos Conditions, nous avons le droit de ne pas vous payer pour les objets concernés. Dans ces cas-là, vous acceptez que vous renoncerez à toute réclamation que vous pourriez faire à notre encontre pour de tels paiements.

Vous êtes entièrement responsable de la vente de vos objets et responsable envers Catawiki et/ou les acheteurs si vous enfreignez les présentes Conditions, tout contrat de vente ou toute loi en vigueur.

Vous vous engagez à ne pas vendre d'objets contrefaits ou portant atteinte au droit d'auteur, à une marque ou à tout autre droit d'un tiers.

Fournissez uniquement du matériel d'utilisateur vous appartenant ou que vous êtes autorisé à utiliser. Vous ne pouvez pas, par exemple, copier une description d'objet d'un autre vendeur.

Vous n'interférerez pas avec les annonces d'autres vendeurs sur Catawiki afin de perturber leurs activités ou de favoriser vos propres annonces. Ainsi, par exemple, en enchérissant sur leurs objets et en ne payant pas ou en annulant la vente.

Une fois que vous avez vendu un objet et que l'acheteur a payé, vous devez livrer ou transporterl'objet à l'acheteur dans les délais impartis. Si vous refusez de livrer l'objet à l'acheteur sans raison valable (comme par exemple, un cas de force majeure), les conséquences peuvent être graves pour vous. Dans la plupart des cas, le refus de livrer un objet à l'acheteur entraîne une pénalité (pour en savoir plus, veuillez consulter l'Article 13 des Conditions générales).

En cas de problème de livraison ou de problème avec l'objet, nous vous conseillons vivement de rechercher une solution avec l'acheteur. Bien souvent, vous serez légalement tenu de fournir une solution si votre objet n'est pas conforme à la description, comme par exemple en proposant une réparation ou un objet de remplacement. Un remboursement partiel peut également être une excellente solution permettant de résoudre un problème avec un acheteur.

Si un acheteur et vous-même ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur une solution, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de résoudre la réclamation en votre nom à tous les deux.

Vous êtes tenu de vous assurer que les objets que vous proposez sont conformes aux réglementations en matière d'importation, d'exportation et d'environnement. Les lois et réglementations environnementales incluent notamment les lois et réglementations relatives à l'emballage et à la gestion des déchets.

Si nécessaire, vous obtiendrez les autorisations et licences d'importation et d'exportation et/ou vous vous inscrirez auprès des registres d'impact sur l'environnement requis pour la vente et l’envoi de l'objet. Dans le cas contraire, Catawiki ne sera pas tenue responsable.

Cela inclut toutes les lois et réglementations en matière de sanctions économiques applicables à Catawiki. Par exemple, vous ne devez pas faire appel à une institution financière ou à un autre tiers qui entraînerait ou causerait une violation de ces lois.

Tous les objets que vous proposez à la vente par notre intermédiaire ne sont disponibles que sur notre site de vente en ligne. Vous ne pouvez pas mettre vos objets en vente simultanément ailleurs. Vos objets doivent rester disponibles en exclusivité pendant toute la durée de l'annonce. Le retrait d'un objet d'une vente en ligne peut entraîner de lourdes conséquences pour vous.

Si vous êtes un vendeur professionnel, vous pouvez être tenu de fournir une garantie légale aux consommateurs. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux droits des consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni.

Si vous ne respectez pas vos obligations envers nous ou envers un acheteur, nous pouvons suspendre ou supprimer vos annonces, suspendre votre compte ou votre accès à nos services, annuler une vente ou prendre toute autre mesure décrite à l'Article 13 de nos Conditions générales. Dans la plupart de ces cas, vous serez automatiquement en défaut. Dans le cas contraire, nous vous enverrons un avis de défaut.

Si une ou plusieurs de ces mesures sont prises, nous vous en informerons dans la plupart des cas par e-mail, en indiquant la raison justifiant la prise d'une mesure.

Si nous suspendons ou restreignons votre compte, nous nous efforcerons de vous informer des raisons de cette suspension ou de cette restriction. Si nous décidons de limiter de façon permanente l'accès à votre compte (c'est-à-dire résilier votre compte), nous essaierons de vous informer des raisons de cette décision 30 jours avant la résiliation de votre compte. Ce délai de préavis ne s'applique pas si, entre autres :

- Nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire qui nous oblige à mettre fin à nos services à votre égard.
- Vous avez enfreint à plusieurs reprises nos Conditions.

Pour en savoir plus sur les restrictions relatives aux comptes vendeurs, consultez notre Centre d'aide.

Il est fréquent que votre manquement à vos obligations entraîne des préjudices (financiers) pour nous. Nous sommes en droit d'obtenir une compensation pour ces pertes financières. 

Nous pouvons exiger le paiement de toute dette, de tous les dommages et intérêts ainsi que de toutes les pénalités dont nous sommes redevables ou que nous invoquons à l'amiable, en recourant par exemple à une agence de recouvrement de dettes, ou devant une juridiction en vous assignant devant le tribunal des Pays-Bas.

Dans de tels cas, nous pouvons réclamer des intérêts légaux à partir de la date à laquelle vous êtes en défaut et tous les frais de recouvrement (extra-)judiciaires.

En cas d'agissements frauduleux, nous pouvons vous dénoncer aux autorités (internationales) policières chargées de l'application des lois.

Si vous ne remplissez pas vos obligations envers un acheteur, nous pouvons prendre l'une des mesures décrites à l'Article 13 de nos Conditions générales. 

L’acheteur peut en outre prendre ses propres mesures en vertu du contrat de vente. Ces mesures comprennent notamment l'exécution de votre obligation de livrer l'objet et la réclamation de tout dommage causé par votre manquement à cette obligation. Pour ce faire, les acheteurs sont en droit de recourir à des solutions extrajudiciaires, comme par exemple une agence de recouvrement de créances, ou à des solutions judiciaires.

Dans de tels cas, l’acheteur est en droit de vous réclamer des intérêts légaux à compter de la date à laquelle vous êtes en défaut dans le cadre du contrat de vente, ainsi que les frais de recouvrement (extra-)judiciaires.

Nous pouvons acheter un objet que vous mettez en vente par l'intermédiaire de Catawiki afin d'en vérifier physiquement la légitimité et la qualité. Ces audits d'objets ne sont pas ciblés et sont menés de manière aléatoire. Les principaux critères d'une telle vérification d'objet consistent à contrôler la conformité de l'objet :

- À sa description d'objet.

- À nos consignes pour la soumission d’objets.

- À la suite de cette inspection, la vente de l’objet contrôlé sera annulée et l’objet vous sera restitué, sauf accord contraire. Il vous incombe de nous rembourser le prix d'achat payé pour l’objet.

Tous les objets qui passent avec succès cet audit peuvent être remis en vente sur Catawiki. 

Si un de vos objets n'a pas été approuvé lors de l'audit, nous vous le retournerons, mais il ne pourra plus être remis en vente. Dans certains cas, comme celui des objets contrefaits, nous pouvons être amenés à détruire l'objet ou à le remettre aux autorités policières.

Si votre objet passe l’audit avec succès, vous n'aurez qu'à nous rembourser le prix d'achat et nous prendrons en charge l'intégralité des coûts de l'audit. Si votre objet ne satisfait pas à l'audit, vous acceptez de nous rembourser le prix d'achat et tous les frais justifiés que nous avons encourus pour procéder à l'inspection de l’objet. Il peut s'agir, entre autres :

- Des frais de port (aller et retour).
- Des droits de douane ou des taxes (pré)payés par nous.
- Des frais d'audit, par exemple, les frais d'un expert tiers. 

Si vos objets échouent à cet audit, nous pouvons prendre d'autres mesures appropriées, y compris l'application de sanctions, conformément à l'Article 13 de nos Conditions générales.

Afin de nous assurer que nos vendeurs et nous-mêmes respectons les lois et les réglementations, y compris les lois économiques (sanctions), et de vérifier physiquement la légitimité et la qualité de certains objets avant leur mise en vente, nous pouvons décider d'inspecter physiquement tout objet dans vos locaux avant de mettre (le cas échéant) les objets en vente par l'intermédiaire de Catawiki.

Pour rappel, même si vos objets ont fait l'objet d’un audit ou d'une visite de vendeur, vous êtes toujours responsable de la conformité de vos objets à leur description lorsque vous les mettez en vente sur Catawiki. Nous ne pouvons être tenus responsables de la sélection, de la description, de la conformité ou de la qualité d'un objet, qu'il ait ou non fait l'objet d'un audit ou d'une inspection lors d'une visite du vendeur.