Comment fonctionnent les enchères
Article 1 : Enchérir sur des objets
Avant d'enchérir sur un objet, gardez en tête les éléments suivants :
Protection des acheteurs
Vous pouvez enchérir et acheter en toute sécurité grâce à la Protection des acheteurs de Catawiki. Cette protection permet de garantir la sécurité de tous les paiements, le contrôle de la qualité de tous les objets ainsi que la vérification de tous les vendeurs.
Déterminer la valeur que vous accordez à un objet
Les objets d'exception sur Catawiki ont chacun une histoire unique. Une vente en ligne consiste à déterminer la valeur que vous accordez personnellement à un objet.
Déterminer la valeur marchande
Si la valeur marchande d'un objet est importante pour vous, nous vous conseillons de faire appel à un évaluateur tiers. L'achat d'objets à des fins d'investissement ou de spéculation se fait toujours à vos propres risques.
Nous fournissons des estimations à titre indicatif
Nous fournissons parfois des estimations afin de vous aider à décider du montant de votre offre. Les estimations sont sujettes à modification. Ces estimations ne constituent pas une garantie ou une prévision de la valeur réelle ou du prix de vente d'un objet. Ces estimations reflètent notre opinion, mais peuvent ne pas tenir compte des défauts inhérents à l'objet, ainsi qu’à la restauration, à la modification ou à l'adaptation de l’objet en question. Par conséquent, ces estimations ne sauraient se substituer à l'avis d'un spécialiste. Pour en savoir plus sur nos estimations, cliquez ici.
Toute offre aux enchères est contraignante
Chaque offre ou utilisation de l’option « Achetez maintenant » est contraignante. Cela signifie que vous ne pouvez pas modifier, retirer ou annuler votre enchère ou votre utilisation de l’option « Achetez maintenant ». Nous ne sommes pas responsables des erreurs que vous pouvez commettre en enchérissant. Lorsque vous enchérissez, assurez-vous toujours d'avoir saisi le montant souhaité, surtout si vous faites une offre de dernière minute.
Si vous êtes le meilleur enchérisseur à la fin de la vente ou si vous utilisez avec succès l'option « Achetez maintenant », vous acceptez de payer l'objet. Pour en savoir plus sur les enchères, cliquez ici.
Si vous êtes le meilleur enchérisseur à la fin de la vente ou si vous utilisez avec succès l'option « Achetez maintenant », vous acceptez de payer l'objet. Pour en savoir plus sur les enchères, cliquez ici.
Certains objets peuvent présenter une option d'achat immédiat
Certains objets sur notre marché en ligne peuvent présenter une option d'achat immédiat. Cette option signifie que vous pouvez acheter l'objet immédiatement sans avoir à participer à la vente.
Si vous utilisez l’option « Achetez maintenant », vous vous engagez à acheter immédiatement l'objet au vendeur au prix d’achat demandé par ce dernier, ainsi que les frais supplémentaires tels que les frais de Protection des acheteurs et les frais de port. Si vous achetez un objet au prix d’achat immédiat, les présentes Conditions s'appliqueront à la vente de la même manière que si vous aviez fait l’offre la plus élevée lors de la vente aux enchères en ligne de cet objet.
Si vous enchérissez sur un objet comportant l’option « Achetez immédiatement », il se peut qu'un autre utilisateur utilise l’option « Achetez immédiatement ». Dans ce cas, il ne sera pas possible d’acheter l’objet ou d’enchérir dessus, et il sera considéré comme étant vendu.
Si vous utilisez l’option « Achetez maintenant », vous vous engagez à acheter immédiatement l'objet au vendeur au prix d’achat demandé par ce dernier, ainsi que les frais supplémentaires tels que les frais de Protection des acheteurs et les frais de port. Si vous achetez un objet au prix d’achat immédiat, les présentes Conditions s'appliqueront à la vente de la même manière que si vous aviez fait l’offre la plus élevée lors de la vente aux enchères en ligne de cet objet.
Si vous enchérissez sur un objet comportant l’option « Achetez immédiatement », il se peut qu'un autre utilisateur utilise l’option « Achetez immédiatement ». Dans ce cas, il ne sera pas possible d’acheter l’objet ou d’enchérir dessus, et il sera considéré comme étant vendu.
Vérifier les lois d'importation et autres frais
En tant qu'acheteur, il vous appartient de vérifier s'il existe des réglementations ou des restrictions spécifiques à l'importation d'un objet dans votre pays. Vous devez également vérifier si vous devez payer des frais liés à ces types de réglementations ou de restrictions. Ni le vendeur, ni nous ne sommes responsables de ces frais.
Prix de réserve non atteint
Certains objets mis en vente ont un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum accepté par un vendeur pour la vente de son objet. Si votre offre est la plus élevée, mais qu'elle est inférieure au prix de réserve fixé par le vendeur, aucun contrat de vente ne sera conclu avec le vendeur.
Objets vendus « en l’état »
Chaque objet est décrit par son vendeur sur la page de l'objet. Tous les objets sont vendus « en l’état ». Leur état peut varier considérablement en raison de leur âge, des dommages antérieurs, de leur restauration, de leur réparation et de leur usure. Les objets sont rarement en parfait état et l'objet est vendu « tel quel » dans l'état où il se trouve au moment de la vente. La description de l'objet et/ou les photos peuvent ne pas clairement refléter l'état de l'objet. Il se peut qu’il existe des différences entre les couleurs et les nuances affichées à l'écran et celles observées lors d'un examen de visu. Des rapports d'état peuvent être disponibles afin de vous aider à évaluer l'état d'un objet. Si l'état n'est pas explicitement mentionné par le vendeur, cela ne signifie pas que l'objet est neuf ou comme neuf. Il vous incombe de vous assurer que vous avez demandé, bien reçu et pris en compte tout rapport d'état.
L'achat de votre objet d'exception
Article 2 : Contrats et frais
Vous concluez un contrat de vente avec le vendeur
Si votre enchère est la plus élevée ou si vous utilisez avec succès l’option « Achetez maintenant », vous conclurez alors un contrat de vente avec le vendeur. Ce contrat est régi par nos Conditions.
Ce contrat de vente vous impose certaines obligations, notamment le paiement de votre objet. Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez l'Article 8 des présentes Conditions pour les acheteurs.
Certains vendeurs peuvent imposer des conditions supplémentaires. Si tel est le cas, celles-ci seront mentionnées sur la page de l'objet. Pour en savoir plus sur le contrat de vente, consultez l'Article 10 de nos Conditions générales.
Ce contrat de vente vous impose certaines obligations, notamment le paiement de votre objet. Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez l'Article 8 des présentes Conditions pour les acheteurs.
Certains vendeurs peuvent imposer des conditions supplémentaires. Si tel est le cas, celles-ci seront mentionnées sur la page de l'objet. Pour en savoir plus sur le contrat de vente, consultez l'Article 10 de nos Conditions générales.
Nous facturons des frais de Protection des acheteurs
Nous nous efforçons de faire de Catawiki un site sûr, où vous pouvez enchérir et acheter des objets d'exception sélectionnés par des experts. Pour cette raison nous facturons des frais de Protection des acheteurs.
Ces frais s'élèvent à 9 % du prix d'achat plus un montant fixe en euros, comme indiqué sur la page de l'objet. Ces frais incluent la TVA (le cas échéant). Nous ajoutons ces frais au total du montant que vous réglez lors de l’étape de paiement. Les frais de Protection des acheteurs ne sont pas remboursables.
Ces frais s'élèvent à 9 % du prix d'achat plus un montant fixe en euros, comme indiqué sur la page de l'objet. Ces frais incluent la TVA (le cas échéant). Nous ajoutons ces frais au total du montant que vous réglez lors de l’étape de paiement. Les frais de Protection des acheteurs ne sont pas remboursables.
Autres coûts
Les acheteurs sont généralement tenus de payer les frais de port ou de transport. Le cas échéant, ils doivent également payer la TVA, les taxes à l'importation, les frais d'assurance ou encore les coûts des services annexes. Pour en savoir plus sur les autres coûts possibles, cliquez ici.
Article 3 : Paiement de votre objet
Si vous êtes le meilleur enchérisseur ou si vous avez acheté un objet sur notre marché en ligne, vous êtes tenu de payer cet objet.
Options de paiement
Nous disposons de nombreuses options de paiement, notamment par carte de crédit, iDeal et virement bancaire. Pour en savoir plus sur les options de paiement, cliquez ici.
Payer dans un délai de 3 jours
Vous devez payer dans les 3 jours suivant la fin de la vente ou dans les 3 jours suivant votre utilisation réussie de l’option « Achetez maintenant ».
Votre paiement est sécurisé
Notre fournisseur de paiement de confiance conserve votre paiement jusqu'à 3 jours après la réception de l'objet.
Retard de paiement
Si vous ne payez pas dans ce délai de 3 jours, nous nous réservons le droit de suspendre votre capacité à enchérir jusqu'à ce que vous ayez réglé votre objet. En outre, si vous ne payez pas dans les délais, le vendeur - ou nous-même, au nom du vendeur - pouvons être amenés à annuler la vente. Pour en savoir plus sur le contrat de vente, consultez l'Article 10 de nos Conditions générales.
Le parcours de votre objet jusqu'à vous
Article 4 : Livraison ou retrait sur place
Une fois le paiement de votre objet effectué, nous en informons le vendeur. Le vendeur envoie ensuite votre objet à l'adresse indiquée dans votre compte. Il est possible ou obligatoire, dans certains cas, de retirer l'objet chez le vendeur. Pour en savoir plus sur la livraison et le retrait sur place, cliquez ici.
Contacter le vendeur
Une fois l'objet payé, vous pouvez envoyer un message au vendeur. Vous avez ainsi la possibilité de poser des questions sur l'objet ou la livraison, ou encore de mettre en place le retrait sur place de l’objet. Vous pouvez contacter le vendeur depuis la page de commande. Pour en savoir plus sur la manière de contacter les autres utilisateurs, consultez l'Article 16 de nos Conditions générales.
Vérifier que votre adresse est correcte
Assurez-vous que l'adresse figurant dans votre compte est correcte, car c'est à cette adresse que le vendeur enverra votre objet. Il doit s'agir d'une adresse physique, et non d'une boîte postale.
Retrait sur place dans un délai de 5 jours ouvrables
Si vous avez choisi de retirer sur place votre objet, vous devez organiser le retrait dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement, sauf accord contraire avec le vendeur.
Livraison ou retrait tardif
Si votre objet n'arrive pas à temps ou si le vendeur ne le met pas à disposition pour son retrait, vous devez nous contacter et prendre contact avec le vendeur afin de trouver une solution. Le délai de livraison indiqué n'est pas une limite légale, ce qui signifie que si votre objet n'arrive pas à cette date ou avant cette date, le contrat de vente ne sera pas automatiquement annulé.
Vous ne pouvez annuler une vente que si vous ne parvenez pas à trouver une solution et que vous avez envoyé au vendeur une mise en demeure, assortie d'un délai raisonnable pour qu'il envoie l'objet ou le mette à disposition pour son retrait sur place.
Vous ne pouvez annuler une vente que si vous ne parvenez pas à trouver une solution et que vous avez envoyé au vendeur une mise en demeure, assortie d'un délai raisonnable pour qu'il envoie l'objet ou le mette à disposition pour son retrait sur place.
Résoudre les problèmes liés à la livraison
En cas de problème de livraison, vous devez envoyer un message au vendeur afin de trouver une solution. Il se peut que, dans certains cas, nous vous apportions notre aide, ainsi qu'au vendeur, afin de résoudre le problème. Pour en savoir plus sur la résolution des problèmes de livraison, cliquez ici.
Partage de documentation
Afin de résoudre les problèmes de livraison, le vendeur, la société de livraison ou nous-mêmes pouvons vous contacter afin de vous demander des documents, des photos ou d'autres informations. Ces informations nous aideront à étudier le problème. Nous attendons de vous que vous coopériez et que vous fournissiez ces informations en temps voulu.
Résultats possibles
Si, après investigation auprès de la société de livraison, le problème ne peut toujours pas être résolu, nous déciderons d'une solution. Cela peut inclure l’annulation de la vente et votre remboursement ou le paiement du vendeur.
Déballage
Article 5 : Réception de votre objet
Il est arrivé ! Nous espérons que votre objet d'exception vous donnera entière satisfaction. Prenez le temps de l'examiner attentivement avant de lui réserver une place de choix chez vous.
Examiner tout d’abord votre objet
À la réception de votre objet, un examen minutieux vous permettra d'établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Cette démarche est semblable à la façon dont vous pourriez examiner un objet dans un magasin physique.
Manipuler l’objet avec précaution
La plupart des objets d'exception vendus sur notre marché en ligne sont fragiles. Lors du déballage ou de l'examen de votre objet, veillez à le manipuler avec soin. Il en va de même pour tout emballage particulier dans lequel l'objet pourrait arriver.
Si vous souhaitez renoncer à votre achat et que l'objet est endommagé d'une manière quelconque qui en réduit la valeur, il vous faudra verser au vendeur le montant des dommages. Ceci exclut les dommages déjà existants ou les dommages survenus durant le transport.
Si vous souhaitez renoncer à votre achat et que l'objet est endommagé d'une manière quelconque qui en réduit la valeur, il vous faudra verser au vendeur le montant des dommages. Ceci exclut les dommages déjà existants ou les dommages survenus durant le transport.
Garantie de conformité du vendeur
En tant que consommateur de l'UE ou du Royaume-Uni, si vous achetez auprès d'un vendeur professionnel, vous pouvez également bénéficier d'une garantie légale fournie par le vendeur d'une durée minimale de 1 an pour tout objet acheté sur notre marché en ligne. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux droits des consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni.
Vos commentaires sont précieux
Vos commentaires nous aident, ainsi que le vendeur, à nous améliorer. Nous vous encourageons donc à donner votre avis sur votre objet, le vendeur ainsi que nos services. Pour en savoir plus, consultez notre Politique pour les commentaires.
Problèmes et retours
Article 6 : Problèmes liés à votre objet
Si après avoir étudié votre objet, vous avez des doutes, nous sommes là pour vous aider.
Nous contacter dans un délai de 3 jours
Si vous avez des doutes ou si l'objet n'est pas conforme à la description figurant sur la page de l'objet, contactez-nous dans les 3 jours suivant la réception de l'objet.
Au bout de ce délai de 3 jours, notre fournisseur de services de paiement versera votre paiement au vendeur. À ce stade, nous tenterons de répondre à votre demande, mais nous ne serons probablement pas en mesure de vous offrir un remboursement.
Si vous dépassez le délai de 3 jours, nous vous encourageons à contacter le vendeur via notre système de messagerie afin de trouver une solution ou de demander un remboursement (partiel).
Au bout de ce délai de 3 jours, notre fournisseur de services de paiement versera votre paiement au vendeur. À ce stade, nous tenterons de répondre à votre demande, mais nous ne serons probablement pas en mesure de vous offrir un remboursement.
Si vous dépassez le délai de 3 jours, nous vous encourageons à contacter le vendeur via notre système de messagerie afin de trouver une solution ou de demander un remboursement (partiel).
Investigation sur les réclamations
Si l'objet ne correspond pas à la description faite par le vendeur, il est important que vous nous fournissiez, ainsi qu'au vendeur, des informations détaillées afin de pouvoir étudier votre réclamation dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus sur ce qu'il faut faire si l'objet ne correspond pas à sa description, cliquez ici.
Recherche d'une solution
Si l'investigation montre que l'objet n'est pas conforme à la description, plusieurs solutions s'offrent à vous. Il peut s'agir, selon les circonstances, d'une réparation, d'un remplacement, d'une réduction du prix d'achat ou, en dernier recours, d'une annulation de la vente, auquel cas le vendeur peut être tenu de vous indemniser pour les dommages subis.
Certaines de ces solutions ne sont disponibles que si vous êtes un consommateur effectuant un achat auprès d'un vendeur professionnel.
Certaines de ces solutions ne sont disponibles que si vous êtes un consommateur effectuant un achat auprès d'un vendeur professionnel.
Article 7 : Retourner un objet
Si vous rencontrez des problèmes avec votre objet et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse du vendeur ou de notre solution, il vous est parfois possible d’annuler la vente et de renvoyer l'objet. Vous serez alors remboursé du prix d’achat et, dans la plupart des cas, des frais de port.
Droit de rétractation
Si vous êtes un citoyen de l'UE ou du Royaume-Uni et que vous achetez un objet auprès d'un vendeur professionnel, vous pouvez avoir le droit de renoncer à votre achat dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'objet. Veuillez noter que vous devrez, dans ce délai de 14 jours, en informer le vendeur et nous-mêmes et que certaines exclusions s'appliquent. Les frais de port de retour ou de livraison de l'objet ainsi que les frais afférents sont également à votre charge. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux droits des consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni.
L'objet ne correspond pas à sa description
Si un objet n'est pas conforme à la description et que vous avez envoyé au vendeur une mise en demeure assortie d'un délai raisonnable pour qu'il répare ou remplace l'objet ou fournisse une autre solution, mais que le vendeur ne peut pas ou ne souhaite pas fournir de solution, vous pouvez dans la plupart des cas annuler vente et renvoyer l'objet au vendeur.
Accord mutuel avec le vendeur
Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de l'objet, il est toujours possible de tenter de trouver un accord avec le vendeur afin d’annuler la vente et de renvoyer l'objet. En pareil cas, le vendeur particulier n'est nullement tenu de reprendre l'objet et vous êtes néanmoins redevable des frais de Protection des acheteurs.
Renvoi de l'objet
Dans la plupart des cas, il vous faudra couvrir les frais de retour de l'objet au vendeur. Vous devez également vous assurer que l'objet est convenablement assuré pour le retour ou couvrir vous-même les frais de perte ou de dommage si vous choisissez de ne pas l'assurer.
Nous vous recommandons d'emballer l'objet avec soin afin d'éviter tout dommage et, si possible, d'utiliser l'emballage dans lequel l'objet a été réceptionné. Vérifiez également si des conditions de livraison particulières s'appliquent à votre objet.
Nous vous recommandons d'emballer l'objet avec soin afin d'éviter tout dommage et, si possible, d'utiliser l'emballage dans lequel l'objet a été réceptionné. Vérifiez également si des conditions de livraison particulières s'appliquent à votre objet.
Obligations du Vendeur
Article 8 : Vos obligations
En tant qu'acheteur, vous avez certaines obligations envers Catawiki et nos vendeurs. Ces obligations contribuent à assurer le caractère équitable de Catawiki aussi bien pour les acheteurs que pour les vendeurs.
Payer votre objet dans les délais
Si vous avez placé l'enchère la plus élevée ou utilisé avec succès l'option « Achetez maintenant », vous devez payer l'objet (y compris les frais en vigueur) dans un délai de 3 jours.
Payer la totalité du montant
Si vous avez placé une offre de réservation, qui consiste à réserver un montant sur votre carte de crédit, vous devrez payer le montant restant si vous êtes le meilleur enchérisseur.
Si vous ne réglez pas le montant restant, vous serez néanmoins tenu de payer les frais de Protection des acheteurs. Nous ne débloquerons la réservation sur votre carte de crédit que lorsque vous aurez réglé les frais de Protection des acheteurs et que vous nous aurez contactés pour débloquer votre réservation.
Si en dépit de nos rappels, vous ne payez pas, ceci peut entraîner de graves conséquences pour vous. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'Article 9 des présentes Conditions pour les acheteurs.
Si vous ne réglez pas le montant restant, vous serez néanmoins tenu de payer les frais de Protection des acheteurs. Nous ne débloquerons la réservation sur votre carte de crédit que lorsque vous aurez réglé les frais de Protection des acheteurs et que vous nous aurez contactés pour débloquer votre réservation.
Si en dépit de nos rappels, vous ne payez pas, ceci peut entraîner de graves conséquences pour vous. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'Article 9 des présentes Conditions pour les acheteurs.
Ne pas déposer de demande de rétrofacturation
Si vous payez mais déposez une demande de rétrofacturation alors que le vendeur a rempli ses obligations, nous pouvons bloquer votre compte, engager une procédure judiciaire à votre encontre et/ou réclamer des dommages et intérêts (vous trouverez plus d'informations à l'Article 13 de nos Conditions générales). Pour nous éviter de devoir prendre de telles mesures, si vous rencontrez un problème avec votre objet, nous vous prions de toujours nous contacter.
Retirer votre objet sur place dans les délais
Veillez à retirer sur place votre objet dans le délai convenu avec le vendeur. Dans le cas contraire, vous pouvez être tenu responsable des coûts supplémentaires et des dommages, comme par exemple les frais de stockage. Nous pouvons également annuler la vente au nom du vendeur et conserver les frais de Protection des acheteurs.
Annuler la vente pour des raisons légitimes uniquement
Si vous avez annulé plusieurs commandes, nous pouvons décider de suspendre votre capacité à enchérir. Nous pouvons également suspendre votre compte et imposer des pénalités. Les vendeurs peuvent également réclamer des dommages et intérêts et faire valoir tout autre droit que leur confère le contrat de vente. Vous trouverez de plus amples informations à l'Article 9 des présentes Conditions pour les acheteurs.
Respecter les Conditions générales
Il est important que vous respectiez nos Conditions générales, y compris les présentes Conditions pour les acheteurs ainsi que nos autres consignes et politiques. Dans le cas contraire, les mesures que nous pouvons prendre sont mentionnées à l'Article 9 des présentes Conditions pour les acheteurs.
Droits de suite
Si vous avez acheté une œuvre d'art originale, en vertu des lois internationales sur le droit d'auteur, des droits de suite peuvent être dues à l'artiste. Ces lois stipulent que vous devrez couvrir le coût des droits de suite, même si vous êtes un professionnel du marché de l'art.
Si nous ou une autre partie avons payé les droits de suite à l'artiste ou au représentant de l'artiste, il vous faudra nous rembourser ces droits à la première demande. Ce remboursement comprend la totalité des droits de suite et tous les coûts, dépenses, prélèvements ou taxes afférents.
Si nous ou une autre partie avons payé les droits de suite à l'artiste ou au représentant de l'artiste, il vous faudra nous rembourser ces droits à la première demande. Ce remboursement comprend la totalité des droits de suite et tous les coûts, dépenses, prélèvements ou taxes afférents.
Article 9 : Non-respect de vos obligations
Le non-respect de vos obligations envers nous-mêmes ou nos vendeurs influe directement sur la confiance et la fiabilité de notre marché en ligne. Ce non-respect entraîne également des conséquences potentielles pour vous, dont vous devez être conscient.
Conséquences du non-respect de vos obligations
Si vous ne respectez pas vos obligations envers nous-mêmes ou envers un vendeur, nous pouvons suspendre votre capacité à enchérir, ainsi que votre compte ou votre accès à nos services, annuler une vente ou prendre toute autre mesure décrite à l'Article 13 de nos Conditions générales. Dans la plupart de ces cas, vous serez automatiquement en défaut. Dans le cas contraire, nous vous enverrons une mise en demeure.
Si une ou plusieurs de ces mesures sont prises, nous vous en informerons dans la plupart des cas par e-mail, en indiquant la raison justifiant la prise d'une mesure.
Si une ou plusieurs de ces mesures sont prises, nous vous en informerons dans la plupart des cas par e-mail, en indiquant la raison justifiant la prise d'une mesure.
Nous avons le droit d'exiger le paiement en cas de dommages
Souvent, le non-respect de vos obligations envers nous entraîne des préjudices (financiers). Nous sommes en droit d'obtenir une compensation pour ces pertes financières.
Nous pouvons exiger le paiement de toute dette, de tous les dommages et intérêts ainsi que de toutes les pénalités dont nous sommes redevables ou que nous invoquons à l'amiable, en recourant par exemple à une agence de recouvrement de dettes, ou devant une juridiction (généralement le tribunal d'Amsterdam aux Pays-Bas).
Dans de tels cas, nous pouvons réclamer des intérêts légaux à partir de la date à laquelle vous êtes en défaut et tous les frais de recouvrement (extra-)judiciaires.
Nous pouvons exiger le paiement de toute dette, de tous les dommages et intérêts ainsi que de toutes les pénalités dont nous sommes redevables ou que nous invoquons à l'amiable, en recourant par exemple à une agence de recouvrement de dettes, ou devant une juridiction (généralement le tribunal d'Amsterdam aux Pays-Bas).
Dans de tels cas, nous pouvons réclamer des intérêts légaux à partir de la date à laquelle vous êtes en défaut et tous les frais de recouvrement (extra-)judiciaires.
Signaler une fraude
Dans les cas où vos actions peuvent être qualifiées de frauduleuses, nous nous réservons le droit de vous signaler aux autorités policières (internationales).
Conséquences du non-respect de vos obligations envers nos vendeurs
Si vous ne remplissez pas vos obligations envers un vendeur, nous pouvons prendre l'une des mesures décrites à l'Article 13 de nos Conditions générales.
Le vendeur peut en outre prendre ses propres mesures en vertu du contrat de vente. Ces mesures comprennent l’application de votre obligation de paiement ainsi que la demande d'indemnisation des dommages causés par votre manquement à cette obligation. Pour ce faire, le vendeur est en droit de recourir à des solutions extrajudiciaires, comme par exemple une agence de recouvrement de créances, ou à des solutions judiciaires.
Dans de tels cas, le vendeur est en droit de vous réclamer des intérêts légaux à compter de la date à laquelle vous êtes en défaut dans le cadre du contrat de vente, ainsi que les frais de recouvrement (extra-)judiciaires.
Le vendeur peut en outre prendre ses propres mesures en vertu du contrat de vente. Ces mesures comprennent l’application de votre obligation de paiement ainsi que la demande d'indemnisation des dommages causés par votre manquement à cette obligation. Pour ce faire, le vendeur est en droit de recourir à des solutions extrajudiciaires, comme par exemple une agence de recouvrement de créances, ou à des solutions judiciaires.
Dans de tels cas, le vendeur est en droit de vous réclamer des intérêts légaux à compter de la date à laquelle vous êtes en défaut dans le cadre du contrat de vente, ainsi que les frais de recouvrement (extra-)judiciaires.
