Divers - Contrat de mariage passé devant notaire royal, Règne Louis XVI. - 1776

Il s’agit sans ambiguïté d’un acte notarié original, manuscrit, en plusieurs feuillets, daté de 1776, Ancien Régime, concernant un contrat de mariage.
Contrat de mariage passé devant notaire royal, avec clauses patrimoniales (dot, apports, consentements, garanties).
Date 1776 Règne Louis XVI.
Cadre juridique droit coutumier français d’Ancien Régime.
Lieu France (probablement Bourgogne / Est, cohérent avec les noms et la généralité). Personnes citées D’après le feuillet lisible et la notice imprimée Jean Gallimard, Nicole Blanchot, Familles Gallimard et Blanchot.
Acte passé avec consentement des parents, formule juridique typique.
Typique des contrats de mariage du XVIIIᵉ siècle, avec constitution de dot, apports mobiliers et/ou immobiliers, clauses de communauté, garanties successorales.
Papier chiffon (lin/chanvre), Épaisseur et texture cohérentes XVIIIᵉ, Vergeures visibles.
Écriture cursive notariale française, Main experte, régulière, rapide, Abréviations juridiques typiques, Capitales ornées en début d’acte.
Encre ferro-gallique, Oxydation légère normale, Très bonne lisibilité générale.
Marges latérales respectées, Paragraphes bien structurés, Paraphes et signes de renvoi, Symbole de clôture en fin d’acte.
Marque fiscale / timbre visible. Présence d’un cachet armorié sur un feuillet, Paraphes manuscrits, Continuité parfaite entre les feuillets. Tous les marqueurs d’un acte notarié authentique d’Ancien Régime sont réunis.
Très bon pour un document de 1776, Usure marginale normale, Petites rousseurs et salissures, Coins émoussés, Aucune mutilation, Texte intégralement lisible.
La notice imprimée visible sur les photos indique clairement 1776 – Contrat de mariage à Bure-les-Templiers.
Gallimard – Damotte – Blanchot – Arviset.
Il s’agit très probablement soit du même acte décrit, soit d’un acte équivalent issu du même fonds notarial ou familial.
23cm x 19cm Déplié 23cm x 38cm.
Très rare. Les photos font intégralement partie de la description.
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