Divers - Très rare et important dossier judiciaire de l'ancien régime. - 1723-1748

Très rare et important dossier judiciaire de l'ancien régime.
Procédure civile, comptes, dettes et succession
Dauphiné Sud-Est de la France – 1723 à 1748.
Ensemble complet de 30 feuillets manuscrits originaux.
Ensemble exceptionnel formant un dossier judiciaire manuscrit complet, composé de 30 feuillets originaux sur papier vergé, relatifs à une procédure civile longue, complexe et suivie, couvrant une période d’environ 25 ans (1723–1748).
Il s’agit d’un corpus homogène et continu, non factice, manifestement constitué au fil de la procédure, mêlant mémoires argumentés, réponses, répliques, analyses de comptes, décisions intermédiaires et pièces justificatives, conservés ensemble depuis l’Ancien Régime.
Contenu juridique détaillé (synthèse globale)
L’ensemble documente avec une grande précision. Une charge de 1723, servant de point de départ au contentieux
La reddition et contestation de comptes sur plusieurs décennies Des dettes actives et passives, avec imputations, quittances et intérêts, La distinction entre comptes tutélaires, comptes d’administration et comptes personnels, Des contestations d’héritiers et de créanciers, La question centrale de la responsabilité de l’administrateur des biens, Les effets juridiques de la possession prolongée des titres et quittances.
La validité ou non des paiements anciens (1723, 1728, 1739, 1742, 1744, 1748)
Les moyens d’appel, griefs, réponses aux griefs et conclusions. La problématique de la prescription, de la preuve écrite et de la conservation des pièces.
Les derniers feuillets (1744–1748) sont particulièrement importants, car ils détaillent des paiements chiffrés précis (livres, imputations, soldes), confirment la continuité comptable du dossier, montrent l’aboutissement progressif du litige par ajustement des comptes, comportent signatures finales, mentions de dates tardives et clôtures partielles. Éléments d’authenticité et indices de travail judiciaire réel, Écriture cursive judiciaire dense, parfois rapide, typique d’un mémoire de procédure
Corrections, ratures, ajouts marginaux, renvois internes.
Datations multiples continues (1723 → 1748)
Mention répétée de juges, appels, charges, griefs, décisions.
Traces évidentes de manipulation en justice (pliures, usure, marques d’archives)
Ensemble manifestement non recopié, non décoratif, mais strictement fonctionnel.
30 feuillets manuscrits originaux.
Support papier vergé ancien.
Format grand in-folio.
Encres brune et noire.
Langue français juridique d’Ancien Régime.
Pliures anciennes et marques d’usage
rousseurs, taches et salissures ponctuelles
petits manques marginaux sans atteinte au texte, ensemble complet, cohérent et largement lisible, strictement dans son état d’origine.
Corpus judiciaire exceptionnel par son volume (30 feuillets), Continuité chronologique rare sur 25 années de procédure, Témoignage direct du fonctionnement réel de la justice civile provinciale, Source majeure pour histoire du droit civil, histoire sociale et économique étude des pratiques comptables anciennes généalogie approfondie collections de manuscrits judiciaires d’Ancien Régime.
Ce type de dossier suivi, dense et non fragmenté est beaucoup plus rare que les actes isolés habituellement rencontrés sur le marché.
Lot proposé en ensemble indivisible, strictement original, non restauré, non monté, conservé dans son état historique.
La cohérence juridique et chronologique rend toute séparation préjudiciable à la compréhension du dossier.
Expédition Chronopost ou autre en fonction du pays avec une assurance.