Divers - Feuillet manuscrit unique sous le règne de Louis XIV. - 1708

Feuillet manuscrit judiciaire unique de 1708.
Acte de procédure et signification – Justice civile sous l’Ancien Régime. 25cm x 17cm.
1. Feuillet manuscrit original, rédigé à l’encre brune sur papier vergé ancien, datable du début du XVIIIᵉ siècle (1708), relevant sans ambiguïté d’une procédure judiciaire civile.
Il s’agit d’un acte procédural isolé mais complet dans sa fonction, comportant
exposé de faits, désignation des parties, mention d’un procureur, ordonnancement judiciaire et formule de signification avec date et signature.
2. Le document relève du registre des actes de signification / exploit de procédure sous l’Ancien Régime. Les formules visibles indiquent clairement une démarche officielle faite à la requête d’une partie, la mise en cause ou l’information d’un adversaire, la transmission d’un acte ou d’une décision dans le cadre d’un procès civil.
On y reconnaît les structures classiques :
désignation du requérant, intervention d’un procureur, rappel de la qualité des parties,
et mention finale de signification.
3. Parties et acteurs mentionnés
Le feuillet fait apparaître de manière lisible plusieurs acteurs judiciaires :
Un personnage qualifié de “noble”, partie principale à l’instance
Un procureur explicitement nommé, agissant pour et au nom de cette partie
Une ou plusieurs parties adverses, mentionnées comme destinataires de l’acte
La présence du procureur confirme que l’on se situe dans une procédure formalisée devant une juridiction, et non dans un simple écrit privé.
4. Le texte expose un rappel du contexte procédural, la mention d’une demande ou opposition et surtout la signification officielle de l’acte, c’est-à-dire sa notification légale à la partie concernée. La fonction essentielle de ce feuillet est donc d'assurer la validité juridique de la procédure par notification formelle, condition indispensable à la poursuite du procès.
5. Datation Année 1708. Date formulée selon l’usage ancien (jour et mois mentionnés en toutes lettres ou abréviations).
Cette datation est cohérente avec le style de l’écriture, avec la langue juridique employée et avec le support matériel.
6. Signatures et validation
Le feuillet comporte plusieurs signatures manuscrites, amples et assurées, des paraphes et traits de validation, une écriture distincte pour la formule finale.
Ces éléments attestent l’authenticité de l’acte, sa validation officielle et son usage effectif dans une procédure réelle.
7. Analyse paléographique et matérielle
Écriture, Cursive judiciaire rapide, Abréviations nombreuses, Ductus fluide et assuré, typique d’un praticien du droit.
Papier vergé ancien, Pliures judiciaires visibles, Rousseurs, taches et usure cohérentes avec un document manipulé, Bords irréguliers, sans découpe moderne.
Témoignage concret des mécanismes procéduraux de la justice civile sous Louis XIV.
Illustration précise du rôle des procureurs, de la signification des actes et du formalisme juridique.
Document idéal pour collectionneur de manuscrits judiciaires, amateur d’archives d’Ancien Régime, historien du droit ou des pratiques notariales.
Les photos font intégralement partie de la description.
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