Divers - 5 Feuillets manuscrits sous le règne de Louis XIV. - 1705-1715

Lot de 5 feuillets manuscrits judiciaires.
Procédure civile – Exploits, écritures et significations
Ancien Régime – Début XVIIIᵉ siècle (vers 1705–1715).
Ensemble homogène de cinq feuillets manuscrits originaux, rédigés à l’encre brune sur papier vergé ancien, de format proche de l’in-folio, présentant bords irréguliers non rognés, pliures judiciaires verticales marquées, perforations anciennes (classement ou couture), rousseurs, taches d’encre, usure d’usage cohérente, absence de toute reliure moderne.
Chaque feuillet est indépendant mais juridiquement lié, formant un corpus procédural cohérent.
Les cinq feuillets relèvent clairement de la procédure civile sous l’Ancien Régime, et plus précisément de la chaîne d’actes écrits d’un procès en cours.
On identifie sans ambiguïté des exploits de procédure et de signification, des écritures incidentes et réponses, des mentions de poursuite de l’instance et des formules finales de validation et de clôture partielle.
Il s’agit de pièces effectives de procédure, produites pour être opposables, et non de copies ou de notes préparatoires.
Feuillets 1 à 3, Rédaction dense, continue, de type exposé procédural rappel des faits et griefs, mention des parties en cause,
références à des actes antérieurs,
développement argumenté typique d’une écriture contradictoire.
Le vocabulaire et la syntaxe relèvent du français juridique ancien, avec abréviations et ligatures professionnelles.
Feuillet de transition procédurale, probablement lié à une signification ou poursuite formelle changement perceptible de rythme dans l’écriture, insertion de formules plus normées, préparation à une validation ou notification.
Feuillet conclusif, présentant formules de clôture (attendu, sans préjudice, suivant l’ordonnance…), mentions finales manuscrites,
signatures et paraphes, marques graphiques de validation typiques d’un officier ou praticien du droit.
Ce feuillet confirme le caractère officiel et opérant de l’ensemble. Bien que certains noms soient partiellement abrégés ou difficiles à déchiffrer, les feuillets mentionnent clairement des parties privées (demandeur / défendeur), au moins un procureur agissant « pour et au nom de »,
un officier de justice ou greffier, identifiable par la main et les signatures finales.
La pluralité des écritures indique plusieurs intervenants, conforme à une procédure réelle.
La datation repose sur un faisceau d’indices concordants paléographie (cursive judiciaire rapide), langue et formules procédurales,
papier vergé et pliures de transport,
style des signatures et paraphes.
Datation cohérente début du XVIIIᵉ siècle, vers 1705–1715, pleine période de fonctionnement des juridictions royales provinciales.
Écriture cursive professionnelle, non calligraphique, Abréviations juridiques nombreuses, Ductus sûr, rapide, parfois appuyé, Mains distinctes entre exposition, réponses et validation.
Typique des praticiens du droit (procureurs, greffiers, officiers). Intérêt historique et patrimonial. Témoignage direct et concret du fonctionnement quotidien de la justice civile sous l’Ancien Régime.
Illustration rare d’un ensemble procédural conservé, là où la majorité de ces pièces ont été détruites ou dissociées.
Idéal pour collectionneur de manuscrits judiciaires, historien du droit, amateur d’archives anciennes authentiques.
Usure ancienne normale, Papier sain, sans cassure structurelle majeure, Encre stable. Aucune restauration moderne visible. État authentique et non altéré, conforme à un document d’archives.
Les photos font intégralement partie de la description.
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