Collectif - Code des délits et des peines - 1810

Rare édition originale de cet ouvrage collectif !

On trouve la codification napoléonienne des infractions et des sanctions qui marque une étape décisive dans l’histoire du droit pénal français, en cherchant à établir un système cohérent, uniforme et rationnel applicable sur l’ensemble du territoire -

L’ouvrage, issu du travail des juristes du Conseil d’État et promulgué sous l’autorité de Napoléon Ier, organise les délits et les crimes selon une hiérarchie précise, définit les peines correspondantes et introduit des principes fondamentaux comme la légalité des délits et des peines, la proportionnalité des sanctions et la distinction entre contraventions, délits et crimes -

Il s’inscrit dans le mouvement de codification du début du XIXe siècle, aux côtés du Code civil et du Code de commerce, visant à donner à la société post-révolutionnaire un cadre juridique stable et centralisé -

Collectif - Code des délits et des peines - 1810 - Hacquart -
(Environ 500 pages)

Bon de la reliure, ouvrage dans son plein cartonnage bleu d'époque, frottements d’usage, coins émoussés, coiffes endommagées, mors avant fendillé, tranches mouchetées, dos lisse titré sur pièce de titre en cuir marron -

Bon état intérieur, rousseurs et traces de mouillures, pages manquantes dont la page de titre, édition impériale majeure regroupant plusieurs parties avec différentes paginations, dont l'« Extrait des minutes de la secrétairerie d'état » et le « Projet de code des délits et des peines » -

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