Garnery, - Code d'instruction criminelle - 1809-1809

Code de procédure pénale, édition conforme à l’édition originale du Bulletin des lois ; suivi des motivations présentées par les Conseillers d’État et des rapports rédigés par la Commission législative du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le Code ; avec un tableau alphabétique et raisonné qui réunit sur chaque sujet toutes les dispositions relatives et qui indique, conformément à l’article de chaque fonctionnaire ou agent public, toutes les fonctions qui lui appartiennent ou qu’il est tenu d’exercer en matière pénale, correctionnelle ou de police simple. Paris : Garnery, Librerie, Rue de Seine, De l’Imprimerie de Mame, Frères, 1809. Trois parties. [iv], 162; 312; 34 p."} }```