Napoléon - Code de procédure civile - 1806

Rare édition originale de ce recueil législatif élaboré dans le cadre de la codification napoléonienne. Il constitue la première grande systématisation des règles de procédure civile en France, venant compléter le Code civil de 1804 en organisant les modalités pratiques de la justice -

Il organise en détail la marche des procès civils devant les juridictions, fixant les règles de compétence, de saisine, de délais, de formes des actes, de publicité et de recours, tout en cherchant à limiter les abus et à accélérer la justice -

Inspiré par l’esprit napoléonien de centralisation et de clarté, il impose une structure hiérarchisée des tribunaux, encadre strictement les rôles des juges, avocats et greffiers, et codifie les étapes de l’instance depuis l’assignation jusqu’à l’exécution des jugements -

Ce texte, qui restera en vigueur jusqu’à sa réforme au XXe siècle, illustre la volonté napoléonienne de donner à la France un corpus procédural cohérent, garant de l’autorité de l’État et de la prévisibilité des litiges -

Napoléon - Code de procédure civile - 1806 - L'Imprimerie Impériale -
284 Pages.

Etat correct de la reliure, ouvrage dans son plein cuir marron d'époque, épidermures, frottements d’usage, petit manque sur le bas du mors avant, des défauts sur plats et dos, coiffes et coins usés, tranches jaspées, dos à faux nerfs orné, titrage doré sur pièce de maroquin rouge, guirlandes dorés en encadrements des plats -

Bon état intérieur, quelques rousseurs, des pages tachées, belle vignette en page de titre, manque une page de garde marbrée -

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