Napoléon - Code de procédure civile. Motifs et rapports - 1806

Superbe édition de cet ouvrage complémentaire au Code de procédure civile, visant à expliquer, commenter et justifier les articles du code en détaillant les motifs et les rapports qui ont conduit à leur adoption -

L’ouvrage expose les principes directeurs de la procédure civile, notamment la clarté, la régularité, la prévisibilité et l’efficacité des actions judiciaires, tout en montrant comment le code rationalise l’organisation des tribunaux, les compétences des magistrats et les rôles des parties dans le processus judiciaire -

Les rapports détaillent les débats et les réflexions ayant précédé la promulgation, offrant une compréhension contextuelle des choix législatifs et des réformes introduites pour moderniser la justice -

L’ouvrage analyse également les procédures spéciales, les voies de recours, les règles de preuve et les mécanismes d’exécution des jugements, mettant en évidence l’articulation entre théorie juridique et application pratique -

Napoléon - Code de procédure civile. Motifs et rapports - 1806 - Garnery & H. Nicolle -

Très bon état de la reliure, ouvrage dans son demi-cuir marron d'édition, plats marbrés, légers frottements d'usage, plats et dos en bon état, tranches pigmentées, dos lisse orné de filets dorés, titrage doré sur pièce de cuir vert -

Bon état intérieur, légères brunissures, vignette et annotations à l'encre en page de titre, pages de garde blanches en état correct -

Service de livraison assuré sous quelques jours –